Réforme des retraites : l’alignement total public-privé ne devrait pas encore avoir lieu


Le gouvernement ne semble pas vouloir toucher au mode de calcul des pensions des fonctionnaires, comme le préconise le rapport de la commission Moreau. Même la droite ne veut pas ouvrir ce dossier explosif.

lebranchu, fonctionnaires, rtl, reforme

La prochaine réforme des retraites ne devrait pas bouleverser les retraites des fonctionnaires. Alors que la conseillère d’Etat, Yannick Moreau, propose dans son rapport qu’elle va remettre le 14 juin 2013 à Jean-Marc Ayrault, de calculer les pensions des agents sur les trois à dix dernières années et non plus sur les six derniers mois de rémunération, le gouvernement montre des signes qu’il ne souhaite pas s’engager sur cette voie.

Interrogée le 12 juin dernier sur RTL à propos d’un éventuel changement du mode de calcul des retraites des anciens agents de la fonction publique, « il n’y a pas urgence », a répondu la ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu. L’ex-députée socialiste du Finistère en a profité pour glisser que l’assiette des six derniers mois n’est pas, contrairement aux idées reçues, toujours avantageuse comparée aux 25 meilleurs années des salariés du secteur privé. « Dans la fonction publique, vous avez des carrières linéaires. […] Dans le privé, vous pouvez avoir une carrière totalement cyclique et à 40 ans, être mieux payé qu’en fin de carrière », illustre Marylise Lebranchu. Sous-entendu, dans le second cas, le mode de calcul est plus favorable que dans le premier.


Marylise Lebranchu : « Stop aux marronniers sur les fonctionnaires ! »

Taux de remplacement similaires

Par ailleurs, la ministre a souligné que, contrairement au privé, les primes ne sont pas prises en compte dans le calcul de la pension. Reste que, comme Raphaël Hadas-Lebel, le président du Conseil d’orientation des retraites (COR), l’a rappelé lors de son audition également le 12 juin devant la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, la retraite mensuelle moyenne d’un agent de la fonction d’Etat s’élève à 1.757 euros, contre 1.166 euros pour un salarié et 793 euros pour un non salarié (artisan, commerçant, exploitant agricole, profession libérale). « C’est une comparaison qui n’a pas de sens, s’insurge le député socialiste de l’Isère et probable rapporteur du futur projet de loi sur les retraites, Michel Issindou. Il faut comparer les taux de remplacement. »

Selon une étude du COR du 26 février 2013, la différence entre le montant du dernier salaire et le montant de la pension perçue est quasiment la même, à qualification et statut équivalents, entre le public et le privé. Le taux de remplacement d’un haut fonctionnaire se situe à 54%, contre 51% pour un cadre du privé. Celui d’un agent « sédentaire » de catégorie B avoisine 68%, contre 69% pour un salarié non-cadre. En réalité, s’il y a des écarts de pension entre le public et le privé, c’est parce qu’il y a des écarts de… salaire. « Les niveaux de qualification et le taux d’encadrement sont plus élevés dans la fonction publique », explique Michel Issindou.

Le spectre de la grève

Même dans les rangs de l’opposition, on rejette le cliché des fonctionnaires privilégiés. « Il faut arrêter d’opposer nos concitoyens. Il y a des disparités au sein même de la fonction publique, avec la question des primes que certains fonctionnaires touchent et d’autres pas », souligne le secrétaire général de l’UMP en charge des retraites et député de la Manche, Arnaud Robinet.

« Si on alignait le mode de calcul des retraites du public sur celui du privé, on pourrait réaliser des économies. Mais cela défavoriserait grandement certains fonctionnaires et en avantagerait d’autres », a déclaré Raphaël Hadas-Lebel, lors de son audition. Ce serait le cas des hauts fonctionnaires dont 60% de la rémunération est constituée de primes, qui ne sont quasiment pas comptabilisées aujourd’hui dans le calcul de leurs pensions.

Le gouvernement sait qu’il marche sur des œufs sur cette question. Six syndicats de la fonction publique ont d’ores et déjà appelé à une grève « au plus tard début octobre ». « Nous n’avons pas l’ambition de mettre les gens dans la rue », a résumé le député du groupe RDP (proche du PS), Jean-Noël Carpentier à l’occasion de l’audition du président du COR. Une forme d’aveu que le gouvernement ne modifiera pas en profondeur les régimes de la fonction publique, ce qui constituerait un « casus belli », a prévenu la CGT.

Les fonctionnaires ne devraient pas pour autant épargnés par la réforme. « S’il y a des mesures générales, concernant l’âge d’ouverture des droits, les durées de cotisation et les taux de cotisation, cela va concerner aussi les fonctionnaires », a rappelé Marylise Lebranchu sur RTL. Depuis la loi Fillon de 2003, les durées de cotisation du public ont en effet été progressivement alignées sur celles du privé. Les âges de départ et les taux de cotisation ont également été harmonisés par la réforme des retraites de 2010. Sur ce dossier, la gauche va profiter du legs de la droite…