Réforme des retraites : la feuille de route du gouvernement


La porte-parole du gouvernement Najat Vallaud-Belkacem a balisé le calendrier et les principes du projet de réforme des retraites tel que l'imagine l'exécutif. Il est plus question de changer de système que de reculer l'âge légal ou d'allonger la durée de cotisation.

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Le gouvernement lève petit à petit le voile sur sa réforme des retraites, la première engagée par un gouvernement de gauche après les lois Balladur (1993), Fillon (2003) et Woerth-Sarkozy (2010). Sa porte-parole Najat Vallaud-Belkacem a détaillé la feuille de route de la réforme à l’issue du Conseil des ministres, mercredi 30 janvier 2013. Une feuille de route qui comporte pour l’heure « trois étapes ».

« La première phase, celle qui était du diagnostic a débouché sur deux rapports réalisés par le Conseil d’orientation des retraites (Cor), le premier portait sur les projections financières, et le deuxième rendu il y a quelques jours, dressait un état des lieux du système des retraites », a-t-elle rappelé. Le Cor a dressé en décembre un constat alarmiste sur le déficit du régime général à l’horizon 2020, malgré la loi du 9 novembre 2010 qui a conduit à reculer l’âge légal de 60 à 62 ans. En janvier, cette instance indépendante, consultative et consensuelle a publié un nouveau rapport dont le panorama du système a été critiqué pour avoir omis d’aborder la question des fonctionnaires et des régimes spéciaux.

Concertation ou négociation entre patronat et syndicats ?

« Après cette phase de diagnostic va s’ouvrir une deuxième étape avec la mise en place courant février d’une commission pour l’avenir des retraites, chargée de formuler des pistes de réforme à plus ou moins long terme, sur la base d’un cahier des charges négocié », a-t-elle souligné, sans dévoiler la composition de ce collège d’experts dont la mise sur pied avait été prévue par la grande conférence sociale des 9 et 10 juillet derniers.

Puis, une « troisième phase s’ouvrira au printemps 2013, celle de la concertation sur les évolutions souhaitables du système de retraite entre partenaires sociaux ». Najat Vallaud-Belkacem a même utilisé le terme de « négociation ». Le gouvernement semble ainsi vouloir renvoyer la balle dans le camp du patronat et des syndicats, qui négocient actuellement sur le devenir des régimes complémentaires Agirc et Arrco. Mais les syndicats de salariés ne veulent pas mélanger les genres en appliquant aveuglément au régime de base les mesures négociées pour les complémentaires.

Mais que les syndicats se rassurent, le gouvernement n’a pas pour simple projet de lancer une nouvelle réforme axée sur d’éventuelles modifications de l’âge légal, de la durée de cotisation ou du mode de revalorisation des pensions. « Les trois paramètres sont bien sur la table, bien sûr, mais pas de façon aveugle », a nuancé la Ministre des Droits des Femmes.

Régime de retraites universel ?

« Il faut se garder d’une vision paramétrique d’une réforme des retraites. […] Réduire la réforme des retraites à laquelle nous allons procéder à la simple question de savoir si nous allons choisir l’un de ces paramètres et le modifier de façon aveugle est loin de représenter la réalité de ce que nous sommes en train de faire », a exposé l’élue du Rhône selon laquelle il faut s’inscrire « dans une vision systémique ». Des propos qui ne manqueront pas de plaire à Laurent Berger et Jean-Louis Malys, respectivement secrétaire général et secrétaire national en charge des retraites de la CFDT, favorables la transformation du système et ses 35 régimes obligatoires pour adopter un régime universel en points.

« Nous voulons donner du sens à cette réforme des retraites. Nous voulons d’abord la poser comme un principe d’équité et d’équité intergénérationnelle, a poursuivi la ministre. Comment faire en sorte que de cette réforme des retraites, on ressorte avec un système qui soit certes financé, mais qui réponde aussi à toutes les inégalités actuellement constatées dans le système, en particulier les inégalités entre les hommes et les femmes, inégalités en fonction de la pénibilité de l’activité, inégalités en fonction du régime de retraite ? Vous voyez bien que se contenter de répondre par un des trois paramètres [serait] un peu réducteur ».

Sauf que le Cor a lui-même admis que changer de système ne permettrait pas de combler les déficits de l’assurance vieillesse. A ce titre, la porte-parole du gouvernement a rappelé que « le Haut Conseil du financement de la protection sociale va adresser d’ici le 1er mai 2013 ses premières recommandations sur les conditions, les principes et la diversification du financement de la protection sociale ».