Réforme des retraites : les retraités seraient mis à contribution


D'après Le Figaro, le rapport de la commission Moreau, qui devrait servir de base de travail à la future loi sur les retraites, préconise une réduction des niches fiscales et sociales dont bénéficient les pensionnés. Le document prévoit également des mesures pour les actifs, les entreprises et les fonctionnaires.

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Les retraités seraient bien concernés par la future réforme des retraites, mais pas là où on le pensait. Selon Le Figaro qui cite des sources syndicales, la commission pour l’avenir des retraites ne devrait pas préconiser dans le rapport que ce groupe de dix experts devrait remettre le 10 juin 2013 au Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, une désindexation des pensions comme redouté.

Toutefois, dans le but de trouver de nouvelles recettes à un système des retraites dont le besoin de financement va dépasser 20 milliards d’euros en 2020, la commission présidée par Yannick Moreau, l’ex-présidente du conseil d’orientation des retraites (COR), propose de raboter les niches sociales et fiscales, évaluées à 14 milliards d’euros par an, dont bénéficient les retraités. Il est ainsi conseillé de supprimer l’abattement de 10% sur les pensions au titre des… frais professionnels. Cette mesure, justifiée pour les actifs mais difficilement compréhensible pour les retraités, rapporterait à elle seule 2,7 milliards d’euros.

 

Alignement du taux de CSG

Le rapport Moreau milite également pour un alignement du taux de la cotisation sociale généralisée (CSG) des retraités sur celui des actifs. Comme attendu, seuls les pensionnés assujettis au taux plein à 6,6% (soit la moitié des retraités) verraient leur taux de CSG passer de 6,6% à 7,5%. A l’image de la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (Casa), la nouvelle taxe de 0,3% prélevée depuis le 1er avril 2013 sur les pensions, les retraités bénéficiant du taux de CSG réduit de 3,8% ne seraient pas touchés par la mesure. Cette dernière devrait générer 1,2 milliard d’euros de recettes supplémentaires.

La majoration de 10% des pensions perçues par les parents de trois enfants ou plus pourrait être fiscalisée. C’était l’une des pistes évoquées par le rapport sur les « aides à la famille » que le président du Haut conseil de la famille (HCF), Bertrand Fragonard, a remis le 9 avril 2013 à Jean-Marc Ayrault et qui a largement inspiré l’abaissement du plafond du quotient familial annoncé le 3 juin. Yannick Moreau préciserait que ces trois mesures ne sont pas cumulatives. En clair : le gouvernement n’est pas obligé de toutes les adopter.

Le secrétaire général du Cercle des épargnants, Philippe Crevel, doute qu’il en soit autrement. « Le gouvernement osera-t-il à quelques mois des élections municipales s’attaquer aux retraités en alourdissant leurs prélèvements ? », s’interroge-t-il dans un communiqué. Sans compter que François Hollande avait fait comprendre qu’il n’y aurait pas de nouvelle hausse des impôts en 2014…

 

Désindexation des… cotisations

Les actifs ne sont pas en reste. Sans surprise, Yannick Moreau indique qu’il faudra travailler plus longtemps. La conseillère d’Etat préconise un allongement de la durée de cotisation plutôt qu’un nouveau report des âges de départ. « Si elle ne choisit pas entre allongement de la durée de cotisation et report de l’âge légal, sa préférence semble aller à la première », note Philippe Crevel. La durée de cotisation de 41,5 ans pourrait être portée à 42, voire 43 ans.

Moins attendu, il pourrait être demandé aux actifs de cotiser autant mais pour toucher moins. Sur le modèle de ce qui est pratiqué dans les régimes de retraite complémentaires Arrco (pour tous les salariés) et Agirc (pour les seuls cadres), une partie des cotisations versées ne générerait pas de droits supplémentaires. Indolore pour les actifs sur le moment, cette mesure se traduirait par une minoration des pensions qu’ils percevront plus tard.

 

Forfaitisation des avantages familiaux

Face à ces deux mesures d’austérité, le rapport en propose deux autres de « justice » et « d’équité ». Là encore, comme prévu, les personnes ayant exercé des métiers difficiles pourraient bénéficier d’un traitement particulier. Pour leur permettre de partir plus tôt à la retraite, des congés de fin de carrière ou des bonifications de trimestres au titre de la « pénibilité » pourraient être instaurés. Dans les deux cas, la mesure sera limitée puisque Yannick Moreau réduit le champ de la pénibilité au travail de nuit et à l’exposition à des substances cancérigènes.

Le cas des femmes, dont la retraite moyenne représente en moyenne 72% de celle des hommes, est aussi abordé par le rapport. Yannick Moreau est favorable à une forfaitisation des avantages familiaux. Ces derniers, jusqu’ici proportionnels aux salaires, favorisent les hommes dont les rémunérations sont plus élevées. Un comble sachant qu’encore aujourd’hui, ce sont les mères qui assument la plus grande part de l’éducation des enfants. Les employeurs vont également être mis à contribution.

Yannick Moreau propose une hausse de 0,3% des cotisations patronales. Une mesure qui risque de faire grincer des dents du côté des entreprises dont les cotisations ont déjà augmenté de 0,1% pour financer les départs à 60 ans pour les personnes ayant commencé à travailler jeunes à la suite de l’adoption du décret « carrières longues » du 2 juillet 2012. Mais plus que la bronca du patronat, c’est le mécontentement des fonctionnaires qui risque de faire le plus de bruit.

Nouveau mode de calcul pour les fonctionnaires

Pour réduire les inégalités entre le secteur public et le secteur privé (les pensions des salariés sont, à carrière égale, 20% inférieures à celles des agents), le rapport Moreau propose de modifier le mode de calcul des pensions de la fonction publique. Au lieu d’être basées sur les six derniers mois de rémunération, elles seraient calculées sur les 10 dernières années. Pour mieux faire passer la pilule, les primes seraient prises en compte. Reste que peu de fonctionnaires perçoivent de telles rémunérations périphériques. En outre, la Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) est déjà assise sur les primes.

Par ailleurs, Yannick Moreau se garde bien de parler des régimes spéciaux dont les pensions affichent un écart encore plus grand avec celles du privé. Selon les derniers chiffres du ministère des Affaires sociales et de la Santé, la retraite mensuelle moyenne d’un salarié s’élève à 1.256 et 1.937 euros pour un fonctionnaire d’Etat, contre 1.840 euros pour un cheminot de la SNCF et 2.104 euros pour un agent de la RATP.

 

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