Réforme des retraites : les stages pourraient compter dans le calcul des pensions


Les périodes de stage pourraient, peut-être un jour, générer des trimestres de cotisation à la retraite. Dans le cadre de l’examen du projet de loi sur les retraites, le député PS de l’Ardèche, Pascal Terrasse, a déposé, au nom de la commission des Finances dont il est membre, un amendement prévoyant que le gouvernement remette au Parlement « avant le 1er juillet 2014 » un rapport « évaluant l’impact financier d’une intégration des périodes de stage dans la durée de cotisation à l’assurance vieillesse ».

Pour Pascal Terrasse, « il conviendrait de mieux prendre en compte les périodes de stage qui sont désormais inscrites dans l’immense majorité des cursus ». La loi oblige que les stages dont la durée excède deux mois soient rémunérés. La « gratification » minimale est fixée à 12,50% du plafond horaire de la Sécurité sociale (soit 436,05 euros par mois pour un stage de 35 heures par semaine). A hauteur de cette somme, elle est exonérée de cotisations sociales. Jusqu’à 436,05 euros par mois, le stagiaire ne cotise donc pas pour sa retraite. S’il est payé au-delà, il verse des cotisations uniquement sur la différence. Or, « en cinq ans d’études, les stages cumulés représentent fréquemment trois à quatre trimestres », estime Pascal Terrasse.

« Ces périodes mériteraient d’être prises en compte dans les cotisations, au même titre que les périodes d’apprentissage », estime-t-il. C’est le cas d’ailleurs dans la grande majorité des autres pays de l’Union européenne. « Le coût d’une telle mesure doit néanmoins être préalablement évalué avant d’envisager une traduction législative », admet le député. D’où l’idée d’un rapport établi par le gouvernement pour évaluer son impact financier.

 

A lire aussi :

Réforme des retraites : ce qui va chabger pour les salariés