Réforme des retraites : nouveau débats en perspective en 2012, en 2013 et après…


La réforme des retraites de 2010 (loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010) prévoit d'ores-et-déjà deux rendez-vous au cours des prochaines années sur le devenir du système des retraites en France.

Le texte prévoit en effet d’organiser, dans le courant de l’année 2013, un débat national sur une réforme systémique des retraites en France. Il s’agira notamment d’évoquer l’éventuelle création d’un régime de retraite unique par points (déjà en vigueur en France pour les régimes complémentaires Agirc-Arrco pour à la CNAVPL pour les professions libérales) ou par comptes notionnels (système instauré en 1998 en Suède dit à cotisations définies).

Le Comité de pilotage des régimes de retraite (Copilor) sera en charge de l’organisation de cette « réflexion nationale sur les objectifs et les caractéristiques » d’une telle réforme systémique.

Ce même Copilor sera consulté en 2018 par le gouvernement sur « un projet de réforme des régimes destiné à maintenir leur équilibre financier au-delà de 2020 », peut-on lire dans l’article 3 de la loi du 9 novembre 2010.

Il ne faudra cependant attendre ces échéances fixées par la loi pour entendre parler d’une nouvelle réforme des retraites : dans son projet en vue des élections présidentielles de 2012, le Parti Socialiste (PS) propose de rétablir l’âge légal à 60 ans. Le PS suggère d’engager une « concertation » avec les syndicats et un « débat public » avec les Français. Des décisions seraient prises « avant l’été 2013 » dans l’hypothèse où le candidat socialiste était élu au second tour.

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>> Les propositions du PS pour les présidentielles 2012