Réforme des retraites : télécharger la loi du 9 novembre 2010 en intégralité


A peine promulguée par Nicolas Sarkozy, publiée au Journal Officiel et déjà disponible sur ToutSurLaRetraite.com : la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites en téléchargement libre et gratuit.

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Nicolas Sarkozy a promulgué la loi qui réforme les retraites. Le texte, adopté le 27 octobre 2010 par le Parlement et approuvé par le Conseil constitutionnel le 9 novembre 2010, porte le nom de « LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites », comme le stipule le Journal Officiel de la République Française (JORF) n°0261 du 10 novembre 2010 (page 20034 pour être précis).

Pour consulter intégralement la loi qui comporte 34 pages, 9 titres et 118 articles (dont les 13 articles, du 63 au 75 de la loi relatifs à la réforme de la médecine du travail, ajoutés par amendement et retoqués par le Conseil constitutionnel), cliquer sur le lien ci-dessous :
>> Télécharger la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites (fichier PDF, ouverture dans une nouvelle fenêtre)

Parmi les mesures-phares de la loi :
– le recul progressif à raison de 4 mois par an de 60 à 62 ans (en 2018) de l’âge légal d’ouverture du droit à une pension de retraite
– le report au même rythme de 65 à 67 ans (en 2023) de la limite d’âge d’ouverture du droit à une pension de retraite à taux plein (sans décote)
– l’allongement progressif de la durée de cotisation pour bénéficier d’une retraite complète à de 41,5 ans en 2020
– l’alignement progressif du taux de cotisation salarial pour les fonctionnaires sur celui du secteur privé, de 7,85% à 10,55%
– Organisation à partir du premier semestre 2013 d’une réflexion nationale sur les objectifs et les caractéristiques d’une réforme systémique avec pour thèmes les régimse universels par points ou
en comptes notionnels, le libre choix des assurés, etc.

En savoir plus
>> Promulgation de la réforme des retraites par Nicolas Sarkozy
>> Tout savoir sur la réforme des retraites de 2010
>> Calendrier des âges de départ entre 2011 et 2018
>> Avant – après la réforme : calendrier des âges d’ouverture du droit à la retraite à taux plein entre 2016 et 2023