Réforme des retraites : une transformation complète du système est envisageable


Le Sénat engage le 28 janvier ses travaux sur la réforme des retraites par l'étude d'un rapport sur le passage éventuel vers un régime de retraite par points ou à la suédoise.

Le 28 janvier, la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) du Sénat engagera ses travaux sur la réforme des retraites en procédant à l’audition de Raphaël Hadas-Lebel, président du Conseil d’orientation des retraites (Cor), qui présentera le rapport élaboré par cet organisme consultatif, sur les modalités techniques d’un passage éventuel vers un régime de retraite par points ou un régime de comptes notionnels.

Cela signifie que les élus de la Chambre haute étudient une éventuelle transformation radicale du système actuel, qui repose sur les annuités de cotisation (nombre d’années cotisées).

Car selon le rapport « quasi-définitif » que Le Figaro s’est procuré, le changement « techniquement possible ». Pour autant, une telle refonte, si elle était décidée par les politiques, requerrait des « délais » significatifs selon le Cor.

Enfin, le Cor a souligné que l’atteinte du retour à l’équilibre financier du système français de retraite se fondait sur les 3 leviers suivants : « le niveau des ressources, le niveau des pensions et l’âge moyen effectif de départ à la retraite ».

> Mieux comprendre les régimes de retraite par points et notionnels

– Régimes de retraite par points

Le régime est un système dans lequel chaque année, les cotisations donnent lieu à l’acquisition par l’assuré d’un certain nombre de points ; pour cela on divise le montant de la cotisation versée par une grandeur appelée « salaire de référence » ; le nombre de points est ainsi proportionnel à la cotisation et donc au salaire. Ce salaire de référence est révisé tous les ans en fonction de l’évolution des prix ou des salaires. Au moment du départ en retraite, la pension est égale au produit du nombre de points par la valeur du point. La gestion des retraites par points est utilisée par les régimes complémentaires Agirc et Arrco depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, et adoptée par l’Allemagne en 1992. La CFDT est favorable à l’adoption d’un système par points, contrairement aux autres syndicats. (Sources : Cor et Sénat)

– Régimes de retraite notionnels, ou modèle suédois
Tous les assurés sociaux suédois bénéficient d’un compte individuel virtuel, d’où le qualificatif de « notionnel », sur lequel sont enregistrés les flux de cotisations. Ceux-ci ne donnent toutefois pas lieu à la constitution d’un capital financier au sens propre du terme, car le régime continue de fonctionner suivant les règles de la répartition : les cotisations encaissées sont utilisées chaque mois pour financer les pensions des retraités. La Suède a choisi comme variable d’ajustement l’âge du départ à la retraite et, dans une moindre mesure, le taux de progression des pensions. En contrepartie, le niveau de cotisation pesant sur les actifs a été définitivement stabilisé à 18,5 % des salaires. (Source : Sénat)

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