Réforme des retraites : vers un dispositif « pénibilité » ?


Le ministre de l'Economie sociale et solidaire, Benoît Hamon, estime qu'en cas d'allongement de la durée de cotisation, les personnes ayant exercé des métiers difficiles doivent partir à la retraite plus tôt. Une idée qui pourrait être débattue lors de la deuxième conférence sociale.

Benoit Hamon le 21 mai 2013 lors de l'émission "La Preuve par 3" sur Public Sénat

 

On connaissait le dispositif des carrières longues, permettant aux personnes ayant commencé à travailler jeune de partir à la retraite plus tôt et dont le périmètre a été aménagé par le décret du 2 juillet 2012. La future réforme des retraites pourrait s’en inspirer et instaurer, sur le même principe, un départ à la retraite anticipé pour ceux ayant exercé un métier difficile.

Une idée qui monte en puissance au sein du gouvernement alors que l’on évoque une augmentation de la durée de cotisation de 41,5 à 44 ans. Lors de l’émission « La Preuve par 3 » diffusée le 21 mai dernier sur Public Sénat, le ministre de l’Economie sociale et solidaire et de la Consommation, Benoît Hamon, a ainsi déclaré : « S’il y a un allongement de la cotisation, ça ne peut pas être de la même manière pour tous parce qu’il doit y avoir une prise en compte de la pénibilité. »

 

Des trimestres « abondés »

Selon l’Insee, un cadre vit en moyenne en France 6,4 ans de plus qu’un ouvrier. Un argument repris par Benoît Hamon. « Je considère qu’on ne peut pas mettre un signe égal entre quelqu’un qui est un cadre, qui n’aura pas eu d’exposition majeure au stress ou en tout cas un travail qui affecte sa santé (…) et celui qui a été exposé à des risques qui vont réduire son espérance de vie », a-t-il expliqué en ajoutant que « pour ceux qui ont eu un métier pénible, ces années de « métier pénible » doivent les amener à cotiser moins ».

D’après Benoît Hamon, qui participe ce 22 mai 2013 à Matignon à la réunion de préparation de la deuxième conférence sociale, « cette question de la pénibilité doit être au cœur » de la manifestation qui va réunir les 20 et 21 juin prochains le gouvernement et les partenaires sociaux pour notamment discuter des retraites. Le ministre a même exposé le mode de calcul qui pourrait être appliqué. « Il y a un certain nombre de métiers, que vous allez avoir durant votre vie, où une année travaillée doit valoir 1,1, 1,2, 1,3 année cotisée, de façon à ce que ceux-là n’aient pas à cotiser 44 annuités alors qu’ils ont une espérance de vie beaucoup plus courte que les autres. »

Le gouvernement déterminé sur la question

Sans entrer dans un tel luxe de détail, Marisol Touraine s’est également positionnée avant Benoît Hamon sur le sujet. La ministre des Affaires sociales et de la Santé a estimé, le 14 mai dernier, sur Europe 1 que pour une question de « justice », la future réforme des retraites devait prendre en compte la pénibilité des métiers exercés dans le calcul de la pension. Ce problème a d’ailleurs été soulevé dans le 12ème rapport du Conseil d’orientation des retraites (COR) consacré aux inégalités du système, publié le 22 janvier 2013. La question devrait également être abordée dans le rapport de la commission pour l’avenir des retraites qui sera remis le 10 juin prochain au Premier ministre, Jean-Marc Ayrault.

On l’aura compris, le gouvernement semble déterminé à ce que le sujet soit traité dans le cadre des négociations à venir sur les retraités. « Je n’accepterai pas une réponse qui, de la part de certaines organisations patronales, nous disent « c’est trop compliqué la pénibilité » », a d’ailleurs prévenu Benoît Hamon sur Public Sénat. Sur ce point, la discussion parait mal partie. « Il n’est pas question de rouvrir le dossier « pénibilité » », a affirmé la présidente du Medef, Laurence Parisot, lors de sa conférence de presse mensuelle, organisée le 14 mai 2013.


PREUVES PAR 3, Invité : Benoît Hamon by Public Sénat