Régime général (Cnav) : près de 9% des départs en retraite ont eu lieu avec décote en 2010


Dans son rapport pour 2010, la commission des comptes de la Sécurité sociale dresse un état des lieux des départs avec décote pour le régime général. Au total 58 200 assurés ont liquidé leur retraite avec une pension minorée l'an dernier.

Les assurés de la Cnav qui n’avaient pas la durée d’assurance requise pour l’obtention d’une retraite à taux plein étaient 58 200 à liquider leur pension en 2010, et donc à subir une décote, indique la commission des comptes de la Sécurité sociale dans son rapport annuel. Ce chiffre représente 8,7% des liquidations de droits directs, contre 8,2% en 2009. Parmi eux, les femmes étaient plus nombreuses, 56% contre 40% en 2003.

Le nombre moyen de trimestres manquants ou « décotés » s’établit à 13 soit 3 ans et 3 mois. « Ce nombre moyen cache des disparités importantes puisque 36% des décotants partent en retraite avec le nombre maximum de trimestres de décote, soit 20 trimestres », indique la commission.

Le montant moyen des pensions attribuées avec minoration est « relativement faible » puisqu’il s’établit à 271 euros mensuel en 2010, tandis que celui des pensions à taux plein est de 641 euros.

Selon la Cnav, trois éléments influencent l’écart du niveau des pensions : le salaire annuel moyen (SAM) qui sert de référence au calcul de la pension, le taux de liquidation minoré par les trimestres de décote et la proratisation qui rapporte la durée d’assurance validée au régime général à celle nécessaire à l’obtention du taux plein. Ces éléments jouent différemment selon le sexe. Le facteur le plus déterminant de la faiblesse de la pension avec décote est le coefficient de proratisation, suivi du taux de liquidation pour les hommes. Pour les femmes, le taux de liquidation l’emporte sur le coefficient de proratisation.