Régime général : le déficit de la Cnav ramené à 4 milliards d’euros en 2013


Le gouvernement entend ramener le « trou de la Sécu » à 11,4 milliards d'euros en 2013 contre un solde prévisionnel de -16,1 milliards d'euros avant les mesures du projet de Budget de la sécurité sociale.

regime, general, cnav, deficit, securite, sociale, plfss

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (PLFSS) présenté notamment par les ministres des Affaires sociales et du Budget Marisol Touraine et Jérôme Cahuzac se veut comme « une nouvelle étape du redressement des comptes sociaux ».

Ainsi, avec ces nouvelles mesures, le gouvernement entend améliorer le déficit total du régime général de la sécurité sociale (maladie, vieillesse, famille, AT/MP*) de 1,9 milliards d’euros en 2013 en le ramenant à -11,4 milliards d’euros contre -13,3 milliards d’euros en 2012 (-17,4 milliards en 2011). Le solde aurait été, selon le gouvernement, de -16,1 milliards d’euros sans le PLFSS 2013 et de -20 milliards d’euros sans le PLFSS et la loi de finances rectificative de l’été 2012 (LFR). Ces chiffres correspondent à ceux du rapport des comptes de la sécurité sociale, qui donne un solde 2012 de -13,1 milliards d’euros et un solde 2013 de -16,1 milliards d’euros (sans prise en compte du PLFSS 2013).

Le déficit de la Cnav presque réduit de moitié

Concernant la branche vieillesse du régime général (Cnav), le déficit pour 2012 s’établit à 5,2 milliards d’euros contre une prévision de déficit de 5,8 milliards avant la LFR 2012 et contre un solde de -6 milliards pour 2011. Avec les mesures du projet de Budget de la sécurité sociale et celles de la LFR, le solde de la branche vieillesse atteindra -4 milliards d’euros en 2013 contre -7,4 milliards sans ces deux lois.

Amélioration du solde du FSV

Hors régime général, le déficit du Fonds de solidarité vieillesse (FSV), servant à financer le minimum vieillesse et les cotisations retraite des chômeurs, sera ramené à 2,6 milliards d’euros l’année prochaine contre 4,1 milliards en 2012, soit un solde total « Régime général + FSV » de -13,9 milliards en 2013.

Sans le PLFSS, le déficit du FSV était évalué à 3,6 milliards d’euros, selon le rapport sur les comptes de la sécurité sociale. A titre exceptionnel, le FSV va notamment bénéficier l’an prochain des recettes apportées par la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (CASA). Ce prélèvement de 0,15% sera appliqué aux pensions des retraités imposables et devrait rapporter 350 millions d’euros en 2013.

*AT/MP : Accident du travail / Maladie professionnelle