Rendre les retraites moins dépendantes de la croissance

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Dans une note présentée le 20 janvier 2016, le Conseil d'analyse économique critique la trop forte dépendance des régimes français de retraite à l'évolution de la richesse nationale qui entraîne des risques financiers mais également des inégalités entre assurés. Cette instance placée sous la tutelle de Matignon propose de modifier les modes d'indexation pour éviter ces travers.
 

Une croissance de plus ou moins un point de PIB entraine un écart de 10 points dans le taux de remplacement

Et si on faisait en sorte que les pensions de retraite soient moins corrélées à la croissance économique ? C'est l'une des pistes de la note du Conseil d'analyse économique (CAE) consacrée au système français de protection sociale, rendue publique le 20 janvier 2016.

Dans cette note, cette instance composée d'économistes et placée sous l'autorité du Premier ministre souligne que l'un des problèmes aujourd'hui du pilotage des régimes de retraite en France est leur forte dépendance à l'évolution du produit intérieur brut (PIB), c'est-à-dire la richesse nationale. En s'appuyant sur les projections du Conseil d'orientation des retraites (COR), le CAE rappelle qu'une croissance de 2% du PIB permettrait aux régimes de dégager des excédents financiers en 2040 tandis qu'une croissance limitée à 1% du PIB les placerait en déficit à cette date.

Indexation sur l'inflation

Ce phénomène découle du changement du mode d'indexation des salaires de référence servant au calcul des pensions et de la revalorisation annuelle des retraites. Depuis la réforme Balladur de 1993, ces deux paramètres sont indexés dans le secteur privé sur l'inflation et non plus sur les augmentations salariales. La loi Fillon de 2003 a étendu cette règle au secteur public.

Du coup, « plus le PIB croît vite, plus la part des pensions de retraite dans le PIB diminue ; à l'inverse, si la croissance faiblit sur longue période, la part du PIB consacrée aux pensions de retraite augmente, alors même que les marges de manœuvre budgétaires diminuent », constatent les économistes Antoine Bozio et Brigitte Dormont, auteurs de la note.

Variable incertaine

Ce mécanisme présente plusieurs désavantages. Tout d'abord, « il induit un risque important pour les finances publiques en rendant l'équilibre financier dépendant du rythme de la croissance macroéconomique – une variable incertaine sur laquelle les responsables publics n'ont qu'un faible contrôle ». D'où, en temps de crise, l'obligation de mettre en place des réformes pour réajuster les paramètres des régimes, comme cela a été le cas en 2003, 2010 et 2014.

Ensuite, le système ne permet pas aux actifs de prévoir ce qu'ils vont toucher à la retraite. Un point de croissance en plus ou en moins peut engendrer un écart de 10 points dans le taux de remplacement, soit le pourcentage de la pension versée par rapport au dernier salaire perçu. « Au-delà de l'absence de transparence sur le choix implicite d'ajustement du taux de remplacement qui en résulte, il est fort à craindre que les individus réagissent de façon inappropriée, en épargnant trop ou pas assez pour leur retraite. »

Iniquité entre salariés et fonctionnaires

Enfin, l'indexation sur l'inflation entraîne des injustices entre assurés. Les affiliés des régimes publics dont la pension est calculée sur la moyenne des six derniers mois de traitement sont moins pénalisés que ceux des régimes privés pour lesquels la pension se base sur les 25 meilleures années de salaire.

Pour éviter ces effets néfastes, le CAE préconise de revenir à une indexation des salaires de référence sur la hausse des salaires et non plus sur celle des prix. Le taux de remplacement pourrait, en outre, être modulé en fonction de l'évolution démographique, de l'espérance de vie ou du ratio démographique entre les cotisants et les retraités. Le taux de remplacement effectif pourrait ainsi être très proche de celui affiché, ce qui permettrait de rassurer les assurés.

« Certes, le défaut de transparence actuel est un moyen commode de réduire les taux de remplacement sans susciter trop d'opposition. Cependant, notre conviction est que la sincérité des débats est la meilleure voie pour une adhésion politique aux arbitrages », estiment les deux auteurs. En revanche, ces derniers ne sont pas favorables à un retour de la revalorisation annuelle des pensions sur la hausse des salaires et non plus celle des prix. Les rémunérations augmentant généralement plus vite que l'inflation, le mécanisme ne serait pas tenable financièrement pour les régimes car il se traduirait par une croissance trop importante du montant des retraites, reconnaissent les auteurs.

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