Résidences pour seniors : les charges bientôt réglementées


Le gouvernement souhaite davantage encadrer les charges, souvent prohibitives, des résidences avec services pour seniors. « Le principal problème concerne la facturation des services non consommés. Ces coûts peuvent devenir trop lourds pour certains résidents ou, quand ces appartements échoient par héritage, pour des personnes qui ne les occupent pas mais qui sont contraintes de payer quand même ces services », explique la ministre déléguée aux Personnes âgées et à l’Autonomie Michèle Delaunay dans une interview parue le 7 janvier 2014 dans Le Parisien. Selon un rapport remis à la ministre, les charges de ces copropriétés, développées dans les années 1970 et 1980 à destination des personnes âgées et qui proposent une kyrielle de services (ménage, restauration, blanchisserie, taxi, piscine…), s’élèveraient en moyenne à 1.000 euros par mois, sans compter le loyer pour les locataires.

D’après une étude du cabinet Xerfi, 41.000 personnes seraient logées dans les 380 résidences avec services pour seniors implantées en France. « Nous envisageons de changer la réglementation, en séparant le coût des services de celui des charges propres à ces appartements », déclare Michèle Delaunay. A titre d’exemple, les copropriétaires continueront à payer les charges de la salle de gymnastique de la résidence, mais pas les cours de gym s’ils ne les suivent pas. Idem pour les résidents qui s’acquitteront uniquement des services qu’ils utilisent.

Cette réforme sera intégrée dans le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement dont le vote est prévu fin 2014, promet la ministre. Des concertations sur le projet de loi ont d’ailleurs lieu également ce 7 janvier. Michèle Delaunay et sa collègue des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, rencontrent en fin de journée l’Association des départements de France, un acteur important du dossier puisque ce sont les conseils généraux qui financent l’allocation personnalisée d’autonomie (Apa).

 

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