Retraite à 60 ans : le calcul des 41 annuités doit encore être précisé par Marisol Touraine et Michel Sapin


Michel Sapin, ministre du Travail, de l'Emploi et du Dialogue social, et Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé vont s'attaquer prioritairement, avant les législatives, au dossier des retraites. Mais le champ du décret sur le retour au départ à 60 ans pour ceux ayant commencé à travailler tôt et ayant suffisamment cotisé ne va pas manquer de susciter des discussions avec les syndicats.

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Les modalités de calcul des 41 années de cotisation pour le rétablissement de la retraite à 60 ans pourraient constituer la première pierre d’achoppement entre les syndicats et le nouveau gouvernement Ayrault. Michel Sapin, nouveau ministre du Travail, de l’Emploi et du Dialogue social a indiqué que les retraites feraient partie de ses dossiers prioritaires lors de la passation de pouvoir avec son prédécesseur Xavier Bertrand. François Hollande, lors de sa campagne présidentielle, a en effet promis de prendre rapidement un décret permettant aux personnes ayant commencé à travailler à 18 ans ou à 19 ans et ayant cotisé 41 ans, de pouvoir partir à l’âge de 60 ans à taux plein.

Michel Sapin a confirmé que cette mesure serait traitée avant les élections législatives des 10 et 17 juin 2012, en collaboration avec Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales. « Il faut mettre fin à une injustice flagrante. Ces hommes et ces femmes qui ont commencé à travailler tôt et à qui on dit «  Tu attendras  », ce n’est pas acceptable », a souligné le nouveau ministre du Travail.

Trimestres validés ou cotisés ?

Mais le contenu de ce décret, qui doit être discuté avec les partenaires sociaux, va rapidement poser problème. Il faut en effet déterminer précisément comment seront calculés les 41 ans de cotisation nécessaire pour bénéficier de ce départ anticipé, c’est-à-dire quelles périodes seront prises en compte (trimestres validés ou cotisés).

Dans les dispositifs de départ anticipés existants, les trimestres travaillés et cotisés sont pris en compte pour la durée cotisée, ainsi que dans la limite de quatre trimestres les périodes d’indemnisation au titre de la maladie, de la maternité et des accidents du travail. Or les syndicats, CGT et Force ouvrière, veulent élargir ces modalités en y intégrant les trimestres uniquement validés comme les périodes de chômage, ainsi que les majorations pour enfants élevés.

Vers une hausse du coût ?

Le coût net d’un retour à la possibilité de liquider sa retraite à 60 ans est estimé à 5 milliards d’euros par an en 2017, avec une montée en charge du coût de la mesure progressive, de l’ordre de un milliard d’euros par an entre 2012 et 2017. Des recettes doivent par ailleurs être dégagées par une hausse de 0,1% par an des cotisations retraite.

Or, si le gouvernement élargit les modalités, le coût sera plus important qu’annoncé et nécessitera des financements supplémentaires. De plus, il apparaît impensable de modifier les conditions de prise en compte des trimestres pour les salariés ayant commencé à travailler à 18 ou 19 ans et non pour ceux qui ont débuté leur carrière à 17 ans et avant.

Le temps de la négociation

Le décret, qui doit être soumis aux conseils d’administration des différents régimes de retraite, risque donc d’être difficilement publié avant l’été, en particulier si les négociations avec les syndicats se révèlent difficiles. Michel Sapin a indiqué que le gouvernement prendrait le temps de discuter de toutes les questions touchant les retraites. « Les régimes de retraite aujourd’hui ne sont pas sauvés. (…) La réforme précédente n’assure pas un financement pérenne, elle assure un financement, en créant quelques grosses injustices, pour quelques mois, quelques années, et il faut regarder au-delà (…) en prenant le temps de la négociation », a-t-il expliqué.