Retraite à 60 ans : le projet de décret dévoilé par Les Echos


Le projet de décret rétablissant partiellement la retraite à 60 ans au titre des carrières longues a été révélé le 13 juin 2012 par le quotidien Les Echos. Ce document de travail confirme les dispositions annoncées par le gouvernement.

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Le quotidien Les Echos s’est procuré le projet de décret instaurant le retour à la retraite à 60 ans pour les assurés ayant commencé à travailler avant 20 ans et ayant suffisamment cotisé. Ce document correspond aux annonces faites par le gouvernement de Jean-Marc Ayrault.

Ainsi tous les régimes de retraites devraient être concernés par ce nouveau dispositif. « Les assurés du régime général, des régimes alignés (salariés agricoles, artisans, commerçants), des travailleurs non-salariés agricoles, des professions libérales, des avocats, du régime de la fonction publique de l’Etat, des régimes de retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers et des ouvriers de l’Etat, du régime social des ministres du culte, du régime de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens, du régime des industries électriques et gazières, du régime de la Banque de France, du régime des clercs et employés de notaires, du régime de l’Opéra National de Paris, du régime de la Comédie française » pourront y prétendre s’ils remplissent les conditions.

2 trimestres confirmés pour les mères de famille

La prise en compte des trimestres assimilés se voit également confirmée : quatre trimestres pour le service national, quatre trimestres pour la maternité ou la maladie comme c’était le cas dans le précédent dispositif carrières longues. Le nouveau système ajoute deux trimestres pour les périodes de chômage indemnisé et deux trimestres pour la maternité.

La mesure sera bien financée par une hausse progressive des cotisations sur 5 ans par palier de 0,1 point par an, soit, 0,05 point côté salariés et 0,05 point côté employeur. Le journal Les Echos souligne ainsi que les fonctionnaires vont voir leurs cotisations augmenter « au même rythme que celle des salariés du privé ».

« Les autres âges d’accès à la retraite anticipée existants sont également modifiés pour tenir compte de ce nouvel âge », peut-on en outre lire dans ce projet de décret, qui précise ainsi les âges de départ par catégorie (privé, public), en fonction de l’année de naissance et de l’âge de début d’activité.

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