Retraite additionnelle : les enseignants du privé demandent le soutien de leurs collègues du public


Les syndicats de l'enseignement privé sous contrat appellent leurs homologues de l'enseignement public à les aider à empêcher la publication d'un décret instaurant une baisse de la retraite additionnelle des enseignants du privé.

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Pour espérer se faire entendre sur le dossier de la retraite additionnelle, les syndicats de l’enseignement privé sous contrat ont décidé de rallier leurs homologues du public. L’intersyndicale (Snec-CFTC, SPELC, Synep-CFE CGC, Sneip-CGT, Fnec FP FO, Sundep Solidaires, Fep-CFDT) a envoyé un courrier officiel à l’ensemble des organisations syndicales de l’enseignement public les invitant à soutenir leur mouvement.
A l’origine de leur courroux : la publication prochaine d’un décret du ministère de l’Education instaurant le gel du barème et la hausse des cotisations de la retraite additionnelle pour les personnels enseignants et de documentation des établissements privés sous contrat (un peu moins de 140.000 agents), en vue de résorber le déficit de ce régime.

Risque de baisse des pensions

Cette retraite additionnelle, qui s’ajoute à la retraite de base et complémentaire, a été créé par la loi Censi de 2005 afin de corriger l’écart de pension entre enseignants du privé et du public. Les premiers cotisent en effet sur leurs 25 meilleures années de rémunération (comme les salariés) tandis que les seconds cotisent sur les six derniers mois de carrière (comme les fonctionnaires). Ce qui se traduit par une pension des enseignants du privé inférieure en moyenne de 20% à celle de leurs collègues du public.
Le décret, s’il était publié en l’état, remettrait en cause l’effet de rattrapage de la retraite additionnelle. Selon les syndicats, les enseignants du privé verraient leur pension diminuer de 80 à 170 euros par mois. Le Conseil supérieur de l’éducation (CSE), qui rassemble des représentants du ministère, des collectivités locales, des syndicats d’enseignants, des chefs d’établissements, des associations de parents d’élèves et des associations de lycéens et d’étudiants, s’est prononcé contre le décret le 13 décembre. La veille, 2.000 personnes avaient manifesté dans toute la France à l’appel des syndicats. Une pétition circule et aurait recueilli quelque 32.000 signatures. Il n’empêche, « le ministère est bien décidé à publier le décret », estime Bruno Lamour, secrétaire général de Fed-CFDT, la fédération des personnels de la formation et de l’enseignement privés de la CFDT.

Menace sur la retraite des fonctionnaires

Prévue au départ fin janvier, sa publication pourrait intervenir dans le courant du mois de mars. Le ministère de l’Education botte en touche, se contentant de déclarer que le texte est entre les mains du Conseil d’Etat. L’intersyndicale veut profiter de ce laps de temps pour rallier les syndicats du public à sa cause. Quitte à leur faire peur en sous-entendant que le décret pourrait remettre en cause le régime de retraite des enseignants du public. « Alors que les valeurs et convictions affichées laissaient penser qu’il (le gouvernement, NDLR) oeuvrerait à rapprocher encore davantage, de par les aspects statutaires, les enseignants du public et ceux du privé, il va les éloigner à nouveau. Sauf si bien sûr, et peut-on l’exclure, la voie étant toute tracée, il se mettait en tête de réformer le régime des fonctionnaires », est-il écrit dans le courrier qui s’achève par la supplique suivant : « Nous avons sur ce sujet au moins des intérêts communs à défendre et espérons pouvoir continuer à compter sur une réciproque solidarité. »
Pas sûr, pour autant, que le message de l’intersyndicale soit entendu. Entre la moindre revalorisation des rémunérations des fonctionnaires et la réforme des rythmes scolaires, les syndicats de l’enseignement public ont déjà de quoi s’occuper. « Nos revendications n’arrivent pas au bon moment », concède Bruno Lamour.