Retraite anticipée : la majoration de durée d’assurance de 8 trimestres est-elle vraiment supprimée ?


Révélé par le quotidien Les Echos, le projet de décret rétablissant partiellement la retraite à 60 ans au titre des carrières longues jette le trouble. Le gouvernement de Jean-Marc Ayrault avait assuré que la majoration de la durée d'assurance de huit trimestres supplémentaires obligatoire dans l'ancien dispositif allait être supprimée dans la nouvelle version. Or le document de travail indique le contraire...

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Dans le dispositif de retraite anticipée pour carrières longues, instauré par la réforme de 2003, les assurés qui ont commencé à travailler jeune doivent comptabiliser une durée d’assurance totale, tous régimes de base obligatoires confondus, supérieure de 8 ou 4 trimestres (soit deux ans ou un an) à la durée légale. Cette majoration est fonction de l’année de naissance et de l’âge de début d’activité.

Par exemple, une personne née en 1952, ayant commencé à travailler avant 16 ans, doit cumuler 168 trimestres de durée cotisée et 172 trimestres de durée d’assurance totale, soit un an de plus. Si elle avait débuté son travail avant ses 17 ans, la durée supplémentaire requise passerait à un an (164 trimestres de durée cotisée pour 172 trimestres de durée d’assurance totale).

Pendant la campagne présidentielle, François Hollande s’était engagé à modifier le dispositif carrières longues en l’élargissant aux personnes ayant débuté leur activité à 18 ou 19 ans. Les modalités de la nouvelle formule, qui doit faire l’objet d’un décret, ont été présentées en Conseil des ministres le 6 juin 2012. Outre l’extension du bénéfice du départ anticipé, le gouvernement a annoncé la suppression des 8 trimestres additionnels auparavant requis. « La condition d’une durée validée supérieure de deux ans à la durée d’assurance requise est supprimée », pouvait-on lire dans le dossier de presse diffusé par le ministère des Affaires sociales.

Or, dans le projet de décret que s’est procuré le journal Les Echos, la majoration de durée d’assurance de 4 ou 8 trimestres apparaît encore dans certains cas, pour ceux qui ont débuté leur carrière avant l’âge de 16 ans. En revanche la majoration disparaît pour ceux qui ont commencé leur activité avant 20 ans ou avant 17 ans.

On lit notamment que pour les assurés nés en 1953 et ayant travaillé avant 16 ans, l’âge de départ anticipé sera de 56 ans s’ils justifient d’une durée d’assurance « majorée de huit trimestres ». Les mêmes partiront à 58 ans et quatre mois avec une durée d’assurance « majorée de quatre trimestres ».

« Contrairement à ce que laissait entendre le communiqué de presse du ministère des Affaires sociales du 6 juin 2012, il sera toujours nécessaire de justifier d’une durée d’assurance cotisée de une à deux années supplémentaires pour pouvoir partir à la retraite avant 60 ans. Ainsi, un salarié né en 1953 ayant validé 5 trimestres avant l’âge de ses 16 ans aura toujours besoin d’avoir validé 173 trimestres pour pouvoir partir à 56 ans soit 43 annuités et 3 mois », constate également Maximis Retraite.

Rappelons que ce projet de décret n’est qu’un document de travail et qu’il ne s’agit donc pas d’une version définitive du texte.