Retraite anticipée pour carrières longues : les nouveaux taux de cotisation au RSI


Une circulaire du 12 juillet 2012 du Régime social des indépendants dévoile les nouveaux taux de cotisation retraite, en vigueur à partir du 1er novembre, après l'élargissement du départ anticipé pour carrières longues. Ce nouveau dispositif est en effet financé par un relèvement progressif du taux de la cotisation d'assurance vieillesse de base.

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Dans une circulaire du 12 juillet 2012 (n°2012/011), le Régime social des indépendants (RSI) apporte des précisions sur le nouveau dispositif de départ en retraite anticipée au titre de la carrière longue, instauré par un décret du 2 juillet 2012.

Ce dispositif élargit le bénéfice de la retraite anticipée avant l’âge légal aux artisans, industriels et commerçants affiliés au RSI ayant commencé leur carrière avant l’âge de 20 ans et qui ont suffisamment de trimestres d’assurance cotisés. Comme pour les salariés du privé affiliés du régime général, ces nouvelles dispositions sont financées par une hausse progressive du taux de la cotisation d’assurance vieillesse de base (RVB) au RSI, qui atteindra 0,5 point en 2017.

Actuellement fixé à 16,65%, le taux de cotisation RVB pour le RSI passera à 16,85% à partir du 1er novembre 2012, date des premiers départs anticipés dans le cadre de la nouvelle formule. Puis il évoluera selon le calendrier suivant :

– 1er novembre 2012 au 31 décembre 2013 : 16,85%
– 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 : 16,95%
– 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 : 17,05%
– A partir du 1er janvier 2016 : 17,15%

« L’augmentation en cours d’année 2012 du taux de cotisation ne donnera pas lieu à une remise en cause de l’appel provisionnel de l’année 2012 mais un taux moyen de 16,68 % sera pratiqué sur les appels de régularisation de l’année 2012 et ce, que l’assuré ait eu une activité complète ou non sur l’année 2012 », précise le RSI dans la circulaire.

Les assurés qui auront été radiés avant le 1er novembre 2012 se verront appliquer le taux de 16,65% pour la régularisation des cotisations de 2012. Le taux de 16,85 % sera ensuite appliqué dès l’appel provisionnel de l’année 2013.