Retraite anticipée : que faut-il déclarer au fisc pour la déclaration 2012 ?


Les salariés qui partent dans le cadre d'un dispositif de préretraite touchent une allocation jusqu'à ce qu'ils atteignent l'âge légal d'ouverture des droits ainsi que des indemnités l'année du départ anticipé. Si les premières sont soumises à l'impôt sur le revenu, les secondes font, selon les cas, l'objet d'exonération.

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Les allocations perçues en 2011 au titre d’un départ anticipé par les travailleurs qui ont bénéficié d’un dispositif de préretraite sont soumises à l’impôt sur le revenu (IR) comme les traitements et salaires. Elles doivent donc figurer dans la déclaration 2012.

Sont ainsi concernées les allocations de préretraite progressive, les allocations spéciales FNE (préretraite-licenciement), les allocations de remplacement pour l’emploi (ARPE), les allocations de cessation d’activité de certains travailleurs salariés (CATS), les allocations de préretraite-amiante, les sommes perçues dans le cadre d’un congé de fin d’activité (CFA) du secteur public et les allocations perçues dans le cadre de dispositifs de préretraite d’entreprise.

En revanche, pour les indemnités versées au contribuable l’année de son départ en préretraite, l’imposition n’est pas systématique.

Sont en effet imposables en totalité les indemnités versées depuis le 1er janvier 2010 pour un départ en préretraite avec rupture du contrat de travail et hors plan social ainsi que l’indemnité d’une préretraite progressive qui n’entraîne pas de rupture du contrat de travail.

Cas d’exonération et d’étalement

Sont en revanche exonérées en totalité les indemnités de départ volontaire en préretraite en cas de plan social (aussi appelé plan de sauvegarde de l’emploi) ainsi que les indemnités (de cessation d’activité et complémentaire) reçues dans le cadre du dispositif de « préretraite amiante ». Les sommes touchées au titre de la préretraite totale FNE (dispositif fermé en octobre 2011) se voient exonérées dans les mêmes conditions que l’indemnité de licenciement, dans la limite du montant prévue par la loi ou la convention collective ou, si le montant est supérieur, dans la limite de 50 % de l’indemnité totale ou dans la limite du double de la rémunération annuelle brute civile précédente, sans dépasser 212.112 euros pour 2011.

Par ailleurs, le contribuable peut choisir le mode d’imposition de ces indemnités de préretraite : système du quotient ou le système de l’étalement sur quatre années.

En savoir plus
>> Imposition des retraites en 2012 : dossier spécial déclaration