Retraite complémentaire : des aménagements de cotisation pour certains artistes


A compter du 1er janvier 2016, le taux de cotisation au Régime des artistes auteurs professionnels va être porté à 8%. Il s'élèvera finalement à 4% pour les artistes qui cotisent à d'autres régimes de retraite complémentaire obligatoire.    

accessoires de cinéma

La hausse des cotisations à la retraite complémentaire va être moins rude que prévu pour certains artistes. Dans une lettre datée du 5 juin 2014, le président du Régime de retraite des auteurs et compositeurs dramatiques et auteurs de films (RACD) Luc Beraud a tenu à rassurer ses affiliés sur la réforme du Régime des artistes auteurs professionnels (RAAP). Cette réforme, annoncée un mois plus tôt, « a créé un émoi qui s’est traduit par des réactions indignées et excessives », estime-t-il.

Le RAAP, le RACD et le Régime des auteurs et compositeurs d’œuvres musicales (RACL) constituent les trois régimes de retraite complémentaire obligatoire des artistes regroupés sous l’égide de l’Institution de retraite complémentaire de l’enseignement et de la création (IRCEC). En fonction de leurs activités, certains artistes cotisent à un des régimes ou à deux, voire dans certains cas aux trois. Or, le conseil d’administration du RAAP a décidé, qu’à compter du 1er janvier 2016, le taux de cotisation allait être porté à 8%.

Risque d’étatisation du RAAP

Actuellement, les affiliés au RAAP peuvent choisir entre 5 classes de cotisation qui s’élèvent en 2014 à 438 euros, 876 euros, 1.752 euros, 2.628 euros ou 3.504 euros par an. Problème : une grande majorité des assurés optent pour la classe de cotisation la plus faible. Du coup, la pension moyenne versée aux 8.819 retraités du RAAP atteint seulement 1.540 euros par an, soit 128,33 euros par mois. Surtout, le choix de la classe de cotisation se trouve en contradiction avec le droit de la Sécurité sociale, selon lequel les cotisations doivent être proportionnelles aux revenus.

« La direction de la Sécurité sociale nous a donc fait savoir que faute de rétablir ce rapport, le RAAP relèverait du régime des assurances privées, et non plus de celui des assurances sociales. Autrement dit : ou nous nous chargions nous-mêmes de modifier les statuts du RAAP, ou bien nous verrions l’Etat français s’occuper lui-même de l’avenir de notre régime de retraite », explique le président du RAAP (et de l’IRCEC) Frédéric Buxin dans une lettre publiée le 13 juin 2014 sur le site de l’IRCEC en réponse à un courrier des auteurs de BD envoyé à la ministre de la Culture et de la Communication Aurélie Fillipetti pour demander la suspension de la réforme du RAAP. Une solution inacceptable pour les administrateurs du RAAP puisqu’elle signifierait de facto une mise sous tutelle de la caisse.

 

Un moratoire de 10 ans

Si l’instauration d’un taux unique de cotisation au RAAP va donc bien être instaurée, des aménagements vont être, toutefois, mis en place pour les artistes qui cotisent également aux deux autres régimes, annonce Luc Beraud dans sa lettre du 5 juin. « Les administrateurs de l’IRCEC […] ont obtenu notamment que les auteurs qui cotisent déjà au RACD et/ou au RACL n’aient que 4% de cotisation au RAAP », écrit le président du RACD.

Par ailleurs, « un moratoire de 10 ans est accordé à ceux qui ont adhéré sous le régime optionnel (les classes de cotisation au RAAP, NDLR) et qui souhaitent y rester », souligne Luc Beraud. Enfin, le dirigeant de la caisse de retraite complémentaire des scénaristes de films et autres adaptateurs de cinéma rappelle que la réforme du RAAP n’entrera en vigueur qu’en 2016.

 

A lire également :

Retraites : hausse réduite des cotisations accordées à certaines professions