Retraite complémentaire : les avocats ont 5 jours pour choisir leur option


Les affiliés de la Caisse nationale des barreaux français doivent renvoyer au plus tard le 31 janvier 2015 leur formulaire d'option de cotisation à leur régime de retraite complémentaire. Les taux proposés varient en fonction de leur bénéfice net annuel.   

une avocate

Les avocats doivent se dépêcher de choisir leur option de cotisation à leur retraite complémentaire. D’ici le 31 janvier 2015, qu’ils soient salariés ou non, ils doivent remplir et retourner leur formulaire d’option à la Caisse nationale des barreaux français (CNBF).

L’arrêté du 20 juin 2014 a en effet instauré une refonte du financement du régime de retraite complémentaire de la CNBF. Jusqu’ici, ce régime par répartition comportait des cotisations obligatoires et des cotisations optionnelles. L’Etat a estimé que ce système pouvait mettre en péril le régime si les avocats et bâtonniers décidaient un jour de moins verser de cotisations optionnelles.

Cinq tranches de cotisation

Pour assurer la pérennité du régime, il a été décidé de supprimer, à compter du 1er janvier 2015, progressivement les cotisations optionnelles tout en augmentant parallèlement les cotisations obligatoires durant les 15 prochaines années. En vue de rendre le système plus juste et plus contributif, cinq tranches de cotisation sont mises en place en fonction du montant du bénéfice net annuel du cabinet pour les avocats à leur compte ou de la rémunération annuelle pour les avocats salariés.

La première tranche est comprise entre 1 euro et 1 plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS), la deuxième entre 1 et 2 PASS, la troisième entre 2 et 3 PASS, la quatrième entre 3 et 4 PASS et enfin, la cinquième entre 4 et 5 PASS. Pour rappel, le PASS a été fixé à 38.040 euros au 1er janvier 2015.

Une classe unique en 2030

Pour 2015, les avocats ont la possibilité de choisir, en fonction de leur tranche de cotisation, entre cinq taux de cotisation. A titre d’exemple, les affiliés de la CNBF de la première tranche peuvent cotiser à 3%, à 3,75%, à 4,50%, à 5,25% ou à 6%. Bien entendu, plus ils cotisent et plus leurs futures pensions complémentaires seront élevées. A noter : ils peuvent changer, au sein de leur tranche de cotisation, de classe d’une année à l’autre, ce qui n’était pas possible auparavant.

Le nombre de classes va se réduire tous les ans pour atteindre une classe unique dans 15 ans. En 2030, les avocats gagnant moins d’1 PASS seront ainsi obligatoirement soumis à un taux de cotisation de 6%, de 11,60% entre 1 et 2 PASS, de 13,70% entre 2 et 3 PASS, de 15,80% entre 3 et 4 PASS et de 17,90% entre 4 et 5 PASS.

ANNÉE 2015

Moins de 38.040 euros

De 38.041 euros à 76.080 euros

De 78.081 euros à 114.120 euros

De 114.121 euros à 152.160 euros

De 152.161 euros à 190.200 euros

Classe 1

3,00 %

6,00 %

6,70 %

7,40 %

8,10 %

Classe 2

3,75 %

7,40 %

8,45 %

9,50 %

10,55 %

Classe 3

4,50 %

8,80 %

10,20 %

11,60 %

13,00 %

Classe 4

5,25 %

10,20 %

11,95 %

13,70 %

15,45 %

Classe 5

6,00 %

11,60 %

13,70 %

15,80 %

17,90 %

Source : Arrêté du 20 juin 2014

Pour accéder au simulateur de cotisations de la CNBF, cliquez ICI