Retraite complémentaire : les différentes cotisations en 2016 pour les artistes-auteurs


L'administration publique a publié le 14 mars 2016 les classes forfaitaires de cotisation au Régime des artistes-auteurs professionnels en vigueur cette année. Ce système optionnel sera remplacé par un taux unique de cotisation à partir de 2017.    

A compter du 1er janvier 2017, les artistes-auteurs vont cotiser à la retraite complémentaire proportionnellement à leurs revenus professionnels

Les classes de cotisation au Régime des artistes-auteurs professionnels (RAAP), le régime de retraite complémentaire obligatoire des écrivains, graphistes, compositeurs, photographes ou encore cinéastes, pour 2016 sont connues. Elles ont été diffusées le 14 mars 2016 sur le site service-public-pro.fr.

Les artistes-auteurs ayant perçu des revenus artistiques supérieurs à 8.649 euros en 2015 sont obligés de cotiser au RAAP. En revanche, ils peuvent choisir leur classe forfaitaire de cotisation en sachant que plus ils cotisent et plus ils se créent de points de retraite. Cette possibilité est offerte pour la dernière fois cette année.

Taux de 8% en 2020

A compter du 1er janvier 2017, ce système optionnel va être remplacé par un taux unique proportionnel au niveau de revenus professionnels perçus l’année précédente dans la limite de trois fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS). Le taux de cotisation va s’élever à 5% en 2017 (sur les revenus 2016), 6% en 2018 (revenus 2017), 7% en 2019 (revenus 2018) et à 8% à compter de 2020.

Pour les artistes-auteurs percevant un revenu inférieur à 2.700 heures Smic (25.947 euros en 2016), le taux de cotisation sera abaissé à 4%. Idem pour les affiliés au RAAP qui cotisent également au Régime des auteurs et compositeurs dramatiques (RACD) ou au Régime des auteurs et compositeurs lyriques (RACL).

Menace bruxelloise

Cette réforme du RAAP fait suite à un rapport de l’Inspection général des affaires sociales (IGAS). Selon ce document, le mécanisme optionnel de classes de cotisation allait à l’encontre du principe de solidarité des régimes de Sécurité sociale et aurait pu amener la Commission européenne à assimiler le RAAP à un régime privé d’assurance.

Le régime aurait alors dû davantage provisionner pour respecter les règles de solvabilité imposées aux assureurs et, par ricochet, baisser le rendement, ce que les administrateurs du RAAP (des artistes-auteurs élus par leurs pairs) ne voulaient pas. Le régime compte 50.000 affiliés.

Le montant des cotisations RAAP en 2016

Classe sur option

Cotisation

Classe spéciale

449 euros

Classe A

898 euros

Classe B

1.796 euros

Classe C

2.694 euros

Classe D

3.592 euros

Source : Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

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