Retraite des médecins : la CARMF dénonce la réforme du régime de l’Avantage social vieillesse (ASV)


Le conseil d'administration de la caisse autonome de retraite des médecins français (CARMF) avait émis un avis défavorable sur le contenu du décret du 25 novembre 2011, réformant le régime de l'Avantage social vieillesse des médecins (ASV). Dans un courrier adressé au ministre de la Santé, il regrettait également que ses propositions n'aient pas été retenues.

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Consultée pour avis, la CARMF s’était prononcée le 19 novembre contre le texte du décret n°2011-1644 qui réforme le régime ASV des médecins. Celui-ci a été publié au Journal officiel du 26 novembre 2011. « Le décret pris par le gouvernement ne reprend en effet aucune des mesures proposées en commun avec les syndicats médicaux au début de l’été dernier, qui équilibraient le régime ASV sur le long terme selon des principes raisonnables et acceptables par tous », déplore la caisse des médecins dans un communiqué daté du 28 novembre.

Elle avait également adressé le 21 novembre, avant la publication du décret, un courrier à Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé pour exprimer son désaccord et rappeler les propositions qu’elle avait faites. « Afin que le régime respecte ses engagements initiaux à l’égard des médecins exerçant sous convention, nous avions demandé que les retraites baissent le moins possible (elles ont déjà baissé de bientôt 25% en dix ans), sinon la promesse d’une retraite améliorée en échange de l’exercice sous convention disparaît petit à petit, le contrat initial se transformant en contrat de dupes », souligne-t-elle.

La CARMF regrettait en outre qu’aucune proposition concernant « le calendrier, le taux de cotisation, la non-discrimination dans le traitement des points, leur valeur, la non rétroactivité, la distribution de points dans la part proportionnelle » n’aient été entendue et discutée.

Elle insistait par ailleurs sur le problème de la désertification médicale, constatant que ses propositions d’« aménagement pour ceux qui seraient le plus touchés par la réforme, et susceptibles d’éviter la fuite des vocations » n’avaient pas fait non plus l’objet de discussions.

Document
>> Télécharger le courrier de la CARMF du 21 novembre 2011 adressé à Xavier Bertrand