Retraite des mères de famille : la CNAV veut séparer en deux la majoration de cotisation


Les syndicats FO, CFDT et CGC sont pour, alors que la CGT et la CFTC ont voté contre le partage de la majoration de durée d'assurance entre le père et la mère.

Un consensus semble se dégager dans la polémique sur la réforme des retraites des mères de famille. La Caisse nationale d’assurance-vieillesse a fait connaître sa position, qui est similaire à celle du gouvernement.

Au lieu des huit trimestres de majoration de cotisation maximum accordés à la mère à la naissance de chaque enfant, la CNAV souhaite scinder l’avantage en deux : 4 trimestres par an et par enfant pour la mère, au nom de l’accouchement. Quatre trimestres accordés au choix au père ou à la mère.

Aujourd’hui, une mère bénéficie d’un trimestre de cotisation par enfant, puis d’un par anniversaire de ce dernier, si elle l’élève. Au maximum, elle peut réduire de deux ans (huit trimestres) sa durée de cotisation nécessaire pour obtenir une retraite à taux plein. Mais, un arrêt de la Cour de cassation de février 2009 a mis à mal ce principe, au nom de l’égalité homme/femme. La majoration de durée d’assurance (MDA) est en effet réservée aux femmes.

Le gouvernement cherche donc à réformer le dispositif, sans froisser l’opinion, favorable à 66,4% au maintien de ces avantages, mais sans plomber les comptes de la Sécurité sociale (le dispositif coûte 4 milliards d’euros par an).

Mais les instances siégeant au conseil de la CNAV ne sont pas toutes favorables à cette réforme. Les représentants du patronat, la CFDT, FO, la CGC sont pour, alors que la CGT et la CFTC sont contre. Cependant, 23 voix ont voté pour et 7 contre.

Le ministre du Travail, Xavier Darcos s’est félicité des propositions de la CNAV. « Le dialogue social a permis de faire avancer la réflexion » a-t-il déclaré. « Je constate aujourd’hui qu’une majorité des partenaires sociaux au sein de la Cnav est tombée d’accord sur des principes compatibles » avec le maintien des avantages pour les mères de famille.

La réforme de la MDA doit figurer dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2010, débattu par le parlement fin 2009.