Retraite des sportifs amateurs de haut niveau : dispositif adopté à l’Assemblée nationale


Les députés ont adopté à l'unanimité, vendredi 28 octobre 2011, le dispositif de retraite des sportifs amateurs de haut niveau (SHN) prévu à l'article 49 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2012.

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« L’État assurera la prise en charge des droits à la retraite pour les sportifs de haut niveau ne bénéficiant pas de ressources suffisantes pour cotiser au régime de retraite », a expliqué le ministre des sports David Douillet, dans un communiqué. Cette prise en charge par l’Etat des cotisations au régime de retraite sera de 16 trimestres maximum, soit quatre ans, correspondant à la période qui s’écoule entre deux olympiades. Le dispositif devrait concerner à un peu plus de 2000 sportifs de haut niveau qui ne valideraient pas 4 trimestres par an sur un total de 6500 à 7000 SHN inscrits sur la liste arrêtée par le ministère en charge des sports.

« Cette mesure concernera les sportifs amateurs, inscrits sur les listes de haut niveau du ministère des Sports, âgés de 20 ans et plus et dont les ressources n’excèdent pas 26 500 euros par an, a précisé David Douillet. Ce dispositif vise à corriger une injustice qui pénalisait les sportifs de haut niveau par rapport au reste de la population, du fait de leur entrée plus tardive sur le marché du travail ».

Droits à la retraite pour environ 2000 sportifs

La mesure doit entrer en vigueur au 1er janvier 2012 mais les premiers trimestres validés le seront en 2013, au titre de 2012. Le coût de la mesure est estimé entre 6,1 et 9,1 millions d’euros par an à partir de 2013.

Les députés ont également adopté un amendement de Denis Jacquat (UMP, Moselle), rapporteur de l’Assemblée nationale au titre de l’assurance vieillesse, qui a demandé qu’un rapport étudie la « possibilité d’augmenter le nombre de trimestres que le dispositif permet de valider ». Ce rapport à remettre par le gouvernement au Parlement devra être rendu avant le 1er octobre 2013.

« Si le coût de la mesure s’avère inférieur à 9 millions d’euros […] ce qui est probable, le nombre de trimestres validés pourrait être augmenté, à l’intérieur de cette enveloppe », a annoncé Denis Jacquat dans l’Hémicycle.

La mise en place de ce dispositif d’ouverture de droits à la retraite pour les sportifs de haut niveau représentant la France dans les compétitions internationales avait été annoncée par Nicolas Sarkozy lors de ses voeux au monde sportif, en janvier 2011.