Retraite du combattant : l’indice de calcul devrait passer de 44 à 48 points au 1er juillet 2012


L'article 49 du projet de loi de finances 2012 (PLF 2012) propose de revaloriser l'indice de calcul de la pension du combattant, fixé depuis le 1er juillet 2011 à 44 points. Cette augmentation avait été promise par Nicolas Sarkozy durant son quinquennat.

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L’indice de calcul de la retraite du combattant pourrait être porté à 48 points à partir du 1er juillet 2012, si cette mesure contenue dans le projet de budget de l’Etat pour 2012 présenté par le gouvernement est adopté par les parlementaires sans modification.

Après avoir stagné entre 1978 et 2006 à 33 points, cet indice a déjà fait l’objet de plusieurs revalorisations, la dernière ayant eu lieu dans le cadre de la loi de finances pour 2011 (LFI 2011). L’article 149 de cette loi a fait passer l’indice de retraite du combattant de 43 à 44 points à partir du 1er juillet 2011. Cette hausse concernerait les détenteurs de la carte du combattant de France métropolitaine et départements et régions d’Outre-Mer : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte. Elle serait également applicable aux collectivités d’Outre-Mer : Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis et Futuna, Polynésie française, Nouvelle Calédonie, Terres australes et antarctiques françaises.

La valeur du point étant de 13,85 euros depuis le 1er octobre 2010, ce gain de 4 points rapporterait en moyenne à chaque bénéficiaire 55,40 euros annuels, portant le montant de la retraite du combattant en année pleine à 664,80 euros.

D’après l’évaluation préalable des mesures du PLF 2012 réalisée par Bercy, cette disposition aurait un coût net de 18,5 millions d’euros pour 2012 et de 74 millions d’euros en année pleine.

Cette revalorisation du montant de la retraite du combattant à 48 points d’indice est réclamée depuis longtemps par L’Union française des associations de combattants et de victimes de guerre (Ufac) et la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie (Fnaca).

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>> Retraite du combattant : élévation de l’indice de calcul à 44 points au 1er juillet 2011