Retraite pour pénibilité : entre 300 et 400 demandes par mois (Cnav)


Depuis l'entrée en vigueur de la retraite anticipée au titre de la pénibilité, introduite par la réforme de 2010, la Caisse nationale d'assurance vieillesse constate qu'un peu plus de 3200 demandes avaient été déposées au 31 mars 2012, émanant à 70% d'hommes présentant un taux d'incapacité au moins égal à 20%.

retraite, demandes, penibilite, depart, anticipe, cnav

Depuis le 1er juillet 2011, les assurés qui justifie d’un taux d’incapacité permanente d’au moins 20 % reconnue au titre d’une maladie professionnelle ou d’un accident de travail, ou compris entre 10 et 20 % sous réserve d’un avis favorable d’une commission pluridisciplinaire, peuvent demander à bénéficier d’une retraite anticipée à 60 ans. Ce dispositif dérogatoire a été créé par la réforme des retraites de novembre 2010 qui a reculé progressivement l’âge légal de départ de 60 à 62 ans.

Dans une publication de juin 2012 (Cadrage n°19), la Caisse nationale d’assurance vieillesse fait le point. Depuis la mise en place du dispositif elle a ainsi enregistré un peu plus de 3200 demandes de départ au titre de la pénibilité. « Ce sont principalement des hommes (70 %). Près de 70 % des assurés déclarent un taux d’incapacité égal ou supérieur à 20 % », souligne la Cnav. Les demandeurs sont davantage issus des secteurs de la construction pour les hommes et des secteurs du commerce de détail, de l’industrie alimentaire et de l’hébergement médico-social pour les femmes.

En moyenne, le nombre de demandes s’est stabilisé autour de 300 à 400 par mois, alors que le flux mensuel total de demandes de départ en retraite est de l’ordre de 50 000. Au 31 mars 2012, 1 731 demandes pour pénibilité ont été attribuées, 535 ont fait l’objet d’un rejet et 948 sont en cours d’instruction. En moyenne, un quart des dossiers instruits donne lieu à un rejet.

Une pension supérieure de 20% à celles des autres retraités

La Cnav constate en outre que la durée d’assurance des bénéficiaires est élevée. En effet, « 83 % d’entre eux totalisent en effet plus de 40 ans d’assurance tous régimes, alors que cette proportion est de 62 % pour l’ensemble des nouveaux retraités. Les assurés valident un nombre de périodes assimilées (maladie, invalidité, accident du travail, chômage) supérieur à celui des retraités bénéficiant d’une pension de droit commun », indique la Caisse.

Le montant de la pension des nouveaux retraités au titre de la pénibilité est supérieur de près de 20%, avec un montant mensuel moyen de 777 euros, à celle de l’ensemble des retraités de droits directs tandis que seulement 30% touchent le minimum contributif (contre 40% des retraités de droits directs).

Le sujet de la pénibilité sera au cœur des discussions sur la remise à plat du système des retraites qui auront lieu à partir de cet été entre le gouvernement et les partenaires sociaux.