Retraite : Sarkozy veut imposer une condition de présence en France pour accorder le minimum vieillesse aux immigrés


Le président de la République sortant Nicolas Sarkozy, candidat à sa réélection, a annoncé mardi 6 mars 2012 sur France 2 sa volonté de durcir l'accès à certains droits sociaux des immigrés, dont celui au minimum vieillesse.

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« Le minimum vieillesse, comme le RSA. Le RSA il y a 165.000 étrangers qui en bénéficient. Le minimum vieillesse, 20.000 étrangers en bénéficient. Nous allons mettre pour les deux des conditions de présence sur le territoire et d’activité, de travail : 10 ans de présence sur le territoire et 5 ans d’activité pour bénéficier du RSA », a déclaré le candidat UMP à l’élection présidentielle de 2012 lors de l’émission Des Paroles et des Actes (DPDA).

Actuellement, les conditions de résidence pour les demandeurs étrangers de l’allocation sont les suivantes : soit séjourner au moins 6 mois (ou 180 jours) en France au cours de l’année civile de versement de l’allocation, soit avoir son domicile habituel en France.

En octobre 2011, une minorité de députés UMP avaient tenté de réserver l’octroi du minimum vieillesse désormais appelé Aspa (allocation de solidarité aux personnes âgées) aux « Français, européens et ressortissants étrangers ayant combattu pour la France », dans un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). Cette proposition n’avait pas été retenue dans le texte final adopté par le Parlement.