Retraite : vers une forfaitisation des comptes pénibilité ?


Le secrétaire d'Etat à la Réforme d'Etat Thierry Mandon milite pour une simplification du compte personnel de pénibilité. Un nombre de points pourrait être attribué automatiquement aux salariés travaillant dans des secteurs d'activité où les conditions de travail sont jugées difficiles.    

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Thierry Mandon a une nouvelle fois appelé à une simplification du compte personnel de prévention de la pénibilité qui permet aux salariés exposés à des risques professionnels de notamment partir plus tôt à la retraite. « Le compte pénibilité doit être simplifié », a déclaré le secrétaire d’Etat à la Réforme de l’Etat et à la simplification le 2 janvier 2015 sur BFM TV.

« Avant l’été », deux ou trois critères de pénibilité pourraient ainsi être aménagés, selon lui. Un décret est paru le 10 octobre 2014 précisant les différents seuils pour chacun des dix critères de pénibilité pris en compte, même si seulement quatre d’entre eux (travail de nuit, travail à la chaîne, travail en 3×8, travail sous la terre ou sous la mer) sont entrés en vigueur au 1er janvier.

Un point d’office par an

Thierry Mandon a cité la manutention de charges lourdes, l’un des six autres facteurs de pénibilité pris en compte à partir du 1er janvier 2016 et dont la durée d’exposition serait, d’après le secrétaire d’Etat, difficile à contrôler. « Un patron d’une petite PME (sic) ne va pas mettre un contrôleur derrière chaque salarié pour contrôler pendant combien d’heures il a porté des charges de plus de 20 kilos », a-t-il estimé.

D’où son idée d’octroyer de manière forfaitaire des points pénibilité à des salariés travaillant dans des secteurs d’activité où les conditions de travail sont jugées difficiles. Ce système existerait déjà dans certains pays étrangers. « Quand on est dans le BTP, il y a des chances que l’on porte des charges lourdes et que l’on ait des postures pénibles. » Un salarié du BTP pourrait ainsi capitaliser automatiquement un point sur son compte pénibilité tous les ans.

Pour rappel, les comptes pénibilité, instaurés par la dernière réforme des retraites, sont plafonnés à 100 points. Un salarié exposé à un seul risque professionnel peut cumuler au maximum 4 points dans une année et 8 points en cas d’exposition à plusieurs risques. Les 20 premiers points doivent servir (sauf pour les seniors) à financer une formation de reconversion à un métier moins pénible. Les 80 restants peuvent permettre de bénéficier d’un temps partiel payé comme un temps plein ou d’une retraite anticipée (dans la limite de deux ans).

Une mission nommée

Si Thierry Mandon milite pour une simplification du compte pénibilité, le secrétaire d’Etat juge qu’il s’agit « d’un très bon dispositif » et même « d’un progrès social ». Pour la ministre des Affaires sociales Marisol Touraine, il n’est « pas question » de revenir dessus. Il s’agit d’une promesse du gouvernement faite à la CFDT en contrepartie de l’allongement de la durée de cotisation de 41,5 à 43 ans instaurée par la loi du 20 janvier 2014 réformant les retraites.

Reste que le chantier de la simplification est en marche. Comme annoncé par François Hollande lors de son intervention télévisée du 6 novembre dernier, une mission va être chargée de veiller à sa mise en place. Elle sera menée par le député PS de Saône-et-Loire Christophe Sirugue et du chef d’entreprise Gérard Huot, nous apprend le compte-rendu du conseil des ministres diffusé le 5 janvier.

 

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