Retraites : 100 médiateurs pour les indépendants


Le Régime social des indépendants, qui gère notamment la retraite des artisans et commerçants, a annoncé le 18 février 2016 la mise en place d'un médiateur par département pour aider à régler les litiges avec les assurés. Cette mesure s'inscrit dans le plan d'urgence présenté en juin dernier.    

Le siège de la caisse nationale du RSI à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis)

Voilà qui va réjouir les travailleurs non-salariés (TNS). Dans un communiqué diffusé le 18 février 2016, le Régime social des indépendants (RSI), qui gère la retraite des artisans et des commerçants, annonce la mise en place de 100 médiateurs départementaux. « Leur mission est de favoriser la résolution des différends par le dialogue. Tout assuré du RSI qui a déjà formulé une réclamation peut saisir le médiateur de son département de résidence », peut-on lire dans le communiqué.

Cette disposition fait partie des 20 mesures pour simplifier la vie des assurés au RSI présentées le 25 juin 2015 par la ministre des Affaires sociales Marisol Touraine, le secrétaire d’Etat au Budget Christian Eckert et la secrétaire d’Etat au Commerce et à l’Artisanat Martine Pinville. Ce plan d’urgence répondait à la grogne grandissante des TNS vis-à-vis des nombreux dysfonctionnements (appels erronés de cotisations, retards de pensions…) du RSI, qualifiés de « catastrophe industrielle » par un rapport de la Cour des comptes de 2014.

Demande en ligne

Il a donc fallu huit mois pour nommer et installer un médiateur par département. Ces personnalités, choisies pour « leur connaissance du monde de l’entreprise et des chefs d’entreprise indépendants », exercent leur fonction « bénévolement, en toute indépendance et impartialité. » Reste que ce sont les présidents et directeurs des caisses régionales du RSI qui les nomment. On aurait pu rêver mieux pour garantir la neutralité…

Concrètement, tout assuré du RSI peut désormais saisir le médiateur de son département de résidence dès lors qu’il a formulé une réclamation pour laquelle il a reçu une réponse qu’il estime partielle ou insatisfaisante ou pour laquelle il n’a pas reçu de réponse dans un délai de 21 jours. Il lui suffit de se connecter sur www.rsi.fr/mediation, puis de cliquer sur « saisir le médiateur départemental » pour compléter et envoyer sa demande en ligne. L’assuré reçoit un mail accusant réception de sa demande. Le médiateur départemental prend contact avec l’assuré et avec le RSI en vue de trouver un terrain d’entente entre les deux parties. La démarche est entièrement gratuite.

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