Retraites : 14,4 millions d’euros de fraudes détectées en 2011 par la sécurité sociale


Sur les 3,86 milliards de fraudes détectée en 2011, 479,5 millions concernent la sécurité sociale, selon un bilan de Bercy publié lundi 23 juillet. L'Assurance vieillesse (Cnav) n'est pas épargnée puisque 14,4 millions d'euros de fraudes aux retraites ont été repérées l'an passé contre 10,1 millions d'euros en 2010.

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Près de 4 milliards d’euros de fraudes (impôts, emploi, santé, famille) ont été détectées en 2011, révèle un bilan annuel de la délégation nationale à la lutte contre la fraude publié par le ministère de l’Economie. Pour les caisses de sécurité sociale, le préjudice subi s’élève à 479,5 millions d’euros, soit une augmentation de 5% par rapport à 2010 (457,6 millions d’euros).

Préjudice constaté et préjudice évité

Concernant la branche vieillesse de la sécurité sociale, les fraudes aux retraites ont constitués en 2011 un préjudice de 14,4 millions d’euros contre 10,1 millions d’euros en 2010. A cela s’ajoutent 53,5 millions d’euros de préjudice qui ont pu être évités contre 47,5 millions d’euros en 2010 soit une progression de 40%.

Sur les 14,4 millions d’euros de préjudices constatés, l’Assurance retraite (Cnav) a notifié 12,8 millions de créances pour recouvrement auprès des assurés, soit 90%. Enfin, 104 sanctions administratives ont été prononcées contre 12 un an plus tôt.

Bilan de l’activité anti-fraude

L’activité de lutte contre la fraude menée par les structures dédiées de l’Assurance Retraite a continué de progresser. Dans le détail, 15.627 dossiers ont fait l’objet d’un contrôle anti-fraude (requêtes et signalements) contre 9.608 en 2010, qu’il s’agisse de fraudes à l’identité, à la carrière ou à la résidence, etc.

Près de 60% des contrôles sont issus des requêtes informatiques (9.262 contrôles), dont 50% portent sur l’existence en France, 40% sur la résidence et 10% sur les ressources (taux d’imposition élevé et perception d’un minimum vieillesse). c’est le rapprochement automatisé des informations contenues dans des fichiers détenus par des organismes différents (DGFiP, Pôle-Emploi, Cnaf, Cnav…) qui permet de cibler des fraudeurs potentiels.

En outre, le nombre de signalements est en augmentation. Entre 2008 et 2011, il est passé de 11.109 à 40.519, avec une hausse de 57% entre 2010 et 2011. « Les très forts taux d’accroissement observés pour la CNAV, le RSI, la DGFIP et la MSA montrent une véritable progression d’ensemble pour ces signalements et dénotent des efforts réalisés », souligne Bercy, ajoutant que le « traitement des signalements par les partenaires se révèle payant ».

Au total donc en 2011, 1.308 dossiers frauduleux ont été repérés contre 1.073 en 2010. Plus précisément, 77% des dossiers qualifiés frauduleux (1.008) sont issus des signalements internes ou externes tandis que 23% sont issus des requêtes informatiques (300 dossiers).

Les fraudeurs fichés

« Pour dissuader les fraudeurs et repérer les récidivistes, les organismes de sécurité sociale développent des fichiers qui recensent les cas de fraude et les personnes concernées », peut-on lire dans le bilan. Les fraudeurs sont ainsi inscrits dans un fichier national géré par branche. La présence dans ce fichier peut conduire les organismes à effectuer un contrôle approfondi des déclarations réalisées par l’assuré. Les fichiers de la CNAMTS et de la Cnaf ont été autorisés par la Cnil (Commission nationale informatique et libertés). « Un troisième fichier, créé par la Cnav, a été soumis à la Cnil et son décret de création est en préparation, comme c’est le cas aussi pour la CCMSA (Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, ndlr) », précise Bercy.

Départ à l’étranger

La Cnav met en place des croisements d’adresses d’allocataires connues par les différentes Carsat pour repérer des personnes qui dissimulent leur départ à l’étranger afin de continuer à percevoir des minima vieillesse. Cette procédure permet d’identifier les surreprésentations de bénéficiaires à une même adresse. Sur les 5.000 contrôles lancés dans ce cadre, 323 cas frauduleux ont été découverts ainsi que 2,6 millions d’euros d’indus frauduleux. Par ailleurs, la Cnav mène depuis 2010 une opération de fiabilisation ayant pour objectif de sécuriser le paiement des pensions de vieillesse et de réversion qu’elle verse à l’étranger.