Retraites agricoles : l’entourage de Nicolas Sarkozy monte au créneau pour défendre son bilan


Guillaume Lambert, directeur de campagne de Nicolas Sarkozy, met en avant le bilan sur les retraites agricoles du candidat de la droite à l'élection présidentielle, dans un courrier du 18 avril 2012 adressé à la FNSEA. Cette lettre fait suite à une pétition lancée par la Fédération.

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S’adressant à Jean-Paul Bizien, président de la section nationale des anciens exploitants de la FNSEA, Guillaume Lambert, directeur de campagne de Nicolas Sarkozy, estime dans un courrier que le candidat UMP à sa réélection a « mené une politique volontariste » sur les retraites agricoles « afin de les revaloriser ».

Il ajoute que cette revalorisation « s’est notamment traduite par la création, dès 2009, d’un minimum de pension pour les retraités du régime non-salarié agricole. Par ailleurs, les conditions pour bénéficier d’une revalorisation ont fait l’objet d’un assouplissement depuis le 1er janvier 2011. » Le soutien de Nicolas Sarkozy détaille ensuite ces conditions évoquant la diminution de la condition d’assurance de 22,5 à 17,5 années pour obtenir le bénéfice de dispositif de majoration, la suppression de la condition de durée minimale d’affiliation dans le statut de chef d’exploitation ou d’entreprise agricole pour toucher le montant minimum de pension. « Cette mesure d’équité, applicable aux pensions dues à compter du 1er janvier 2011, est plus particulièrement favorable aux femmes qui sont devenues chef d’exploitation après avoir occupé le statut de collaborateur d’exploitation puisqu’elle concernera 78 000 personnes, dont 85% de femmes ».

Il poursuit son argumentaire en rappelant deux mesures de la réforme des retraites de novembre 2010 : l’extension du champ d’application du régime de retraite complémentaire des non-salariés agricoles aux collaborateurs d’exploitation ou d’entreprise agricole ainsi qu’aux aides familiaux ; l’exclusion du capital d’exploitation agricole (ainsi que les bâtiments) de l’assiette du recouvrement sur succession de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa).

Enfin, il annonce que le gouvernement « finalise un rapport sur les conditions dans lesquelles la pension de retraite de base des non-salariés agricoles pourrait être calculée par application des 25 meilleures années », pour réponde à une demande de la FNSEA.

La FNSEA se mobilise

En septembre 2011, la section nationale des anciens exploitants de la FNSEA, tout comme la Mutualité sociale agricole (MSA), avaient demandé dans une pétition d’aligner le système de calcul des pensions sur celui du régime général, soit sur les 25 meilleures années et non sur l’ensemble de la carrière de l’exploitant. La section exigeait également que les retraites soit amenée à 75% du Smic, conformément à l’engagement pris dans la loi sur la retraite complémentaire obligatoire (RCO) du 4 mars 2002, puis à 85% d’ici 5 ans. Quant à l’accès aux mesures de majorations, elle demandait à ce qu’il soit ouvert à tous les non-salariés agricoles ayant une carrière complète sans avoir à justifier de 17,5 ans d’activité non salarié.

Plus récemment, c’est François Hollande, candidat socialiste, qui a promis un plan quinquennal pour les retraités agricoles et les revalorisation des pensions en portant à 75% du Smic le montant des pensions des carrières complètes des chefs d’exploitation.