Retraites anticipées : quel impact de la réforme sur le cumul emploi-retraite ?


Les assurés du régime général qui bénéficient d'un des dispositifs de départ en retraite anticipé peuvent cumuler leur retraite avec une activité professionnelle. La loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites a cependant changé les âges d'application de ce cumul. Ceux-ci sont définis dans une circulaire de la Cnav (n°2011/61 du 11 août 2011).

Retraite anticipée pour carrière longue ou handicap

– Assurés nés après le 1er juillet 1951 ayant obtenu une retraite anticipée (carrière longue ou handicap) avant le 1er juillet 2011 :

Les nouvelles dispositions ne concernent que les assurés dont la retraite a pris effet à partir du 1er juillet 2011. Le report de l’âge légal et de l’âge d’obtention du taux plein ne s’applique donc pas aux assurés qui ont obtenu une retraite anticipée (pour carrière longue ou handicap) avant le 1er juillet 2011 et souhaitent reprendre une activité salariée pour déterminer la règle de cumul emploi-retraite. Le cumul total débute ainsi toujours à partir de 60 ans (carrière longue) ou 65 ans (assurés handicapés).

– Assurés nés après le 1er juillet 1951 ayant obtenu une retraite anticipée (carrière longue ou handicap) à partir du 1er juillet 2011 :

Dans le cas de la retraite anticipée pour carrière longue, le cumul total emploi-retraite est possible à partir de l’âge légal de départ à la retraite, puisque ces assurés justifient de la durée d’assurance pour le taux plein, soit entre 60 ans et quatre mois et 62 ans selon la génération.

Dans le cas d’une retraite anticipée pour les travailleurs handicapés, qui n’ont pas la durée d’assurance requise pour le taux plein, la limite de cumul s’impose entre la date d’effet de la retraite anticipée et l’âge d’obtention du taux plein automatique, désormais relevé progressivement de 65 ans et quatre mois à 67 ans. Ceux qui justifient de la durée d’assurance pour le taux plein peuvent bénéficier du cumul emploi-retraite total à partir de l’âge légal de départ à la retraite, reporté progressivement de 60 ans et quatre mois à 62 ans. Par exemple, pour un travailleur handicapé né le 25 janvier 1952, partant en retraite anticipée à 60 ans le 1er février 2012 sans avoir la durée d’assurance suffisante pour le taux plein, peut cumuler totalement une activité professionnelle et sa retraite à partir du 1er octobre 2017, soit à 65 ans et 8 mois. Avant cet âge, la limite de cumul s’applique.

Cas des travailleurs de l’amiante

Les titulaires de l’ATA (allocation des travailleurs de l’amiante), nés avant le 1er juillet 1951, ont la possibilité de cumuler totalement emploi et retraite soit à partir de 65 ans soit à partir de 60 ans (sous réserve de justifier de la durée d’assurance).

Pour les assurés titulaires de l’ATA nés à partir du 1er juillet 1951, le cumul total est possible en tenant compte du report de l’âge légal et de l’âge du taux plein : soit entre 65 ans et quatre mois à 67 ans ou 60 ans et quatre mois à 62 ans (sous réserve d’une durée d’assurance suffisante). La limite de cumul est alors en vigueur entre 60 ans et l’âge légal ou entre 65 ans et l’âge du taux plein.

Départ anticipé pour pénibilité

La loi du 9 novembre 2010 a prévu un dispositif de retraite anticipée pour pénibilité.

Les assurés qui bénéficient d’une retraite anticipée à ce titre mais ne justifient pas de la durée d’assurance pour le taux plein ont le droit de cumuler totalement une activité salariée et la retraite à partir de l’âge légal d’obtention du taux plein, soit 65 ans et quatre mois supplémentaires par génération. Entre la date de leur départ effectif et celle du taux plein, le cumul se voit limité. Ainsi, un assuré né le 20 novembre 1951, ayant une durée d’assurance de 150 trimestres et qui part en retraite le 1er décembre 2011, n’aura droit au cumul total qu’à partir du 1er avril 2017, soit à 65 ans et quatre mois.

Les assurés qui partent plus tôt au titre de la pénibilité tout en ayant la durée d’assurance requise pour le taux plein, le cumul total est possible, dès l’âge légal, soit entre 60 ans et quatre mois et 62 ans ; la limite de cumul s’appliquant avant cet âge.