Retraites : ce que l’on sait sur la prime de 40 euros


Une prime forfaitaire de 40 euros va être exceptionnellement octroyée aux retraités touchant moins de 1.200 euros par mois pour compenser l'absence de revalorisation des pensions de base cette année. Des zones d'ombre subsistent.    

Manuel Valls

A défaut d’une revalorisation annuelle de leur pension de base pour cause de trop faible inflation, les retraités modestes vont percevoir une prime forfaitaire. Cette mesure constitue l’une des annonces majeures du discours de politique générale prononcé par le Premier ministre Manuel Valls le 16 septembre 2014. Le soir même, le chef du gouvernement en a précisé, sur le plateau du 20 heures de TFI, le montant : 40 euros. Reste que de nombreuses zones d’ombre demeurent sur ce « coup de pouce » pour les « petites retraites ». Passage en revue de ce que l’on sait et de ce que l’on ignore encore.

 

– Une aide pour les pensions inférieures à 1.200 euros
La prime de 40 euros va être octroyée aux retraités percevant moins de 1.200 euros bruts par mois de pensions globales, c’est-à-dire tous régimes confondus. Seront pris en compte la ou les pensions de base (dans le cas des polypensionnés), la ou les pensions complémentaires ainsi que les pensions de réversion dans le cas des conjoints survivants. Les différentes majorations de pension, notamment celles attribuées aux parents ayant élevé au moins trois enfants, seront également comptabilisées.

On ne sait pas encore si la majoration pour tierce personne (MTP) octroyée aux retraités ayant besoin de l’assistance d’un tiers sera intégrée. La MTP ne l’était pas dans la revalorisation partielle prévue par la loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014 et qui n’a finalement pas été appliquée compte tenu de l’atonie de l’inflation.
Les revenus immobiliers, financiers et d’activité (dans le cadre du cumul emploi retraite) ne seront pas pris en compte. Par ailleurs, les 1.200 euros bruts par mois sont appréhendés de manière individuelle. Ils ne concernent pas les pensions totales d’un couple, même si celui-ci a opté pour une déclaration commune des revenus. Au final, la prime de 40 euros devrait bénéficier à 6,5 millions de retraités.

 

– Une prime forfaitaire
Contrairement à la revalorisation exprimée en pourcentage et donc proportionnelle, la prime sera forfaitaire. En d’autres termes, son montant sera de 40 euros que le total des pensions se situe à 700 euros, 1.000 ou 1.199 euros bruts par mois. Au final, ce « coup de pouce » sera moins intéressant que la revalorisation annuelle des retraites de base des pensions inférieures à 1.200 euros prévue dans le Budget rectificatif de la Sécu. Avec une indexation attendue autour de 0,6%, le texte évoque un gain de 4 à 11 euros par mois pour les retraités modestes. Soit 48 à 132 euros sur 12 mois. Donc, dans tous les cas, au-dessus de 40 euros.

 

– Un versement unique
On ne sait pas, pour l’heure, quand la prime de 40 euros sera versée. Il semble que ce soit « début 2015 », vraisemblablement au 1er janvier de l’année prochaine. La revalorisation partielle devait, elle, entrer en vigueur au 1er octobre prochain. Le versement de la prime devrait s’effectuer en une seule fois. En revanche, on ne sait pas qui va la verser.

Si la revalorisation partielle avait eu lieu, elle aurait été appliquée par le régime de base, voire par les différents régimes de base dans le cas des polypensionnés. Aujourd’hui, aucune information n’a filtré en ce qui concerne les affiliés à plusieurs régimes. Cependant, une chose est sûre : la prime est octroyée à titre exceptionnelle pour compenser l’absence de revalorisation annuelle des retraites de base cette année. Elle n’a donc pas vocation à être renouvelée.

 

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