Retraites : ce qui change pour les actifs en 2015


Compte pénibilité, hausse des cotisations, suppression de l'indemnité compensatrice de départ... de nombreux changements en matière de retraite pour les salariés, les fonctionnaires, les indépendants et les professions libérales entrent en vigueur au 1er janvier 2015.

Actifs et retraite

Si l’année 2014 a été marquée par l’adoption d’une nouvelle réforme des retraites qui a concerné essentiellement le régime de base des salariés, 2015 devrait voir aboutir un nouvel accord au printemps sur les régimes complémentaires du privé. Alors que les réserves de l’Arrco (salariés) devraient épuisées en 2025 et celles de l’Agirc (cadres) dès 2018, les partenaires sociaux, gestionnaires des deux régimes, sont condamnés à prendre des décisions douloureuses pour les sauver.
Les actifs pourraient être encore sollicités avec une nouvelle hausse des cotisations. Cette augmentation pourrait être supportée par les seuls salariés pour ne pas accroître les charges des entreprises et éroder ainsi leur compétitivité. La mise en place d’un coefficient de minoration (une sorte de décote) avant 64 ou 65 ans est également évoquée afin d’inciter les cotisants à travailler et donc à cotiser plus longtemps. Pour l’heure, les pistes sont nombreuses. Dans tous les cas, les choix risquent d’être douloureux, notamment pour les actifs. Quoi qu’il advienne, ces derniers sont d’ores et déjà assurés de connaître des changements cette année sur le front des retraites.

Mise en place du compte pénibilité

A compter du 1er janvier 2015, les salariés, les salariés agricoles et les agents publics non titulaires travaillant de nuit, en équipe alternée, à la chaîne ou en milieu hyperbare (pression supérieure à la pression atmosphérique) auront accès à un compte personnel de prévention de la pénibilité. En fonction de leur exposition à ces risques professionnels, ils pourront cumuler des points leur permettant, à terme, de bénéficier d’une formation de reconversion professionnelle à un métier moins difficile, d’un temps partiel payé comme un temps plein ou d’une retraite anticipée dans la limite de deux ans.
Six autres facteurs de pénibilité (manutention de charges lourdes, postures pénibles, vibrations mécaniques, bruit, températures extrêmes, exposition à des agents chimiques dangereux) entreront en vigueur à partir du 1er janvier 2016. A noter : les CDD, les intérimaires, les apprentis et les saisonniers exposés aux risques professionnels peuvent également accéder au compte pénibilité.

Hausse des cotisations vieillesse

Les salariés vont subir une hausse de 0,05% de leurs cotisations vieillesse de base, les fonctionnaires de 0,08% et les indépendants (artisans, commerçants et chefs d’entreprise) de 0,15%. Ces augmentations visent à résorber le déficit du régime de base de la Sécurité sociale, comme prévu dans la loi du 20 janvier 2014 réformant les retraites. Déjà en 2014, les salariés avaient connu une hausse de 0,15%, les fonctionnaires de 0,06% et les indépendants de 0,20%. Des augmentations sont également programmées pour 2016 et 2017.
Suite à l’accord du 13 mars 2013 signé par le patronat et les syndicats, les cotisations aux régimes complémentaires Agirc et Arrco vont progresser de 0,05% en 2015 pour les cadres et les non cadres. Une hausse analogue avait été instaurée en 2014.
Par ailleurs, les règles de cotisation au régime de base des professions libérales changent à partir du 1er janvier 2015. Ces modifications vont se traduire par une hausse des cotisations de l’ordre de 17% en moyenne.

Facilitation de la retraite progressive

Le décret du 17 décembre 2014 vise à faciliter l’accès à la retraite progressive. L’âge pour accéder à ce dispositif permettant de percevoir sa pension tout en travaillant à temps partiel est passé de 62 à 60 ans. Il faut toujours justifier de 150 trimestres de cotisation, mais les trimestres cotisés dans les régimes spéciaux (SNCF, RATP, Banque de France…) et de la fonction publique sont désormais pris en compte. La pension est dorénavant proportionnelle au temps partiel (35% de la retraite pour un durée de travail à 65%) et n’obéit plus à des seuils qui pouvaient être pénalisants. En revanche, les fonctionnaires et les agents des régimes spéciaux ne sont toujours pas autorisés à bénéficier de la retraite progressive.

Fin de l’indemnité de départ pour les indépendants

A partir du 1er janvier 2015, les artisans et les commerçants ne peuvent plus percevoir d’indemnité compensatrice de départ à la retraite. Depuis 2003, cette aide financée par l’Etat et gérée par le Régime social des indépendants (RSI) permettait de compenser la chute de la valeur des fonds de commerce.
Pour en bénéficier, l’artisan ou le commerçant devait être propriétaire de son fonds de commerce, être âgé d’au moins 60 ans, avoir cotisé au moins 15 ans, ne plus exercer d’activité, se faire radier du registre du commerce et des sociétés ou du répertoire des métiers et disposer de faibles ressources. Les indépendants modestes auront toujours la possibilité de se tourner vers le fonds d’action sociale du RSI.

Forfaitisation du capital décès

Le capital décès versé par l’Assurance maladie aux proches d’un salarié décédé sera le même pour tous, et ce dès le 1er janvier prochain. Jusqu’ici, il était proportionnel à la rémunération du défunt dans la limite de 9.387 euros. Un forfait est désormais appliqué. Un décret à venir doit fixer son montant. La somme pourrait représenter trois fois le Smic.

Extension de la préretraite amiante pour les fonctionnaires

L’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (Acaata) va être étendue aux agents publics. Jusqu’ici, cette retraite anticipée était octroyée uniquement aux salariés, marins et dockers atteints d’une maladie professionnelle provoquée par la fibre ou ayant travaillé dans un établissement de fabrication de matériaux contenant de l’amiante, de flocage et de calorifugeage à l’amiante, de construction et de réparations navales ou ayant assuré la manipulation de sacs d’amiante. L’extension de l’Accata aux agents publics a été annoncée par la ministre de la Fonction publique Marylise Lebranchu et devrait être officialisée par un décret ou une circulaire.

Amélioration de l’information des expatriés

Les candidats à l’expatriation pourront demander un rendez-vous auprès de leur caisse de retraite pour faire le point sur les modalités de cotisation vieillesse à l’étranger et les conséquences pour leurs droits à la retraite en France. Les entretiens doivent avoir lieu dans les trois mois suivant la demande. Le conjoint peut demander également à bénéficier d’un rendez-vous.

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