Retraites chapeaux : Macron annonce leur suppression prochaine


Le ministre de l'Economie Emmanuel Macron a annoncé le 18 novembre 2014 à l'Assemblée nationale la disparition à venir des retraites supplémentaires d'entreprise. On ne sait pas encore si cette mesure va concerner toutes les retraites chapeaux ou seulement celles des dirigeants qui défraient régulièrement la chronique.    

emmanuel macron

Le feuilleton des retraites chapeaux n’en finit plus de rebondir et pourrait avoir, peut-être, trouvé son épilogue. Le 18 novembre 2014, le ministre de l’Economie Emmanuel Macron a appelé à la fin de ces retraites supplémentaires d’entreprise. « J’ai demandé avec le ministre des Finances Michel Sapin qu’une mission de l’Inspection générale des finances soit faite, avec l’appui des services de Marisol Touraine (la ministre des Affaires sociales, NDLR), pour que nous puissions trouver une vraie solution pour supprimer les retraites chapeaux », a annoncé le locataire de Bercy à l’Assemblée nationale, au cours des questions au gouvernement. L’idée serait de « les remplacer par un régime de droit commun plus lisible pour tous les Français. »

Emmanuel Macron répondait au député (PS) de Seine-Saint-Denis Razzi Hammadi qu’il lui demandait s’il allait réformer les retraites chapeaux alors que Le Canard enchaîné a révélé que GDF-Suez a provisionné 21 millions d’euros pour verser celles de son actuel PDG Gérard Mestrallet. Emmanuel Macron a d’ailleurs publiquement demandé à Gérard Mestrallet d’y renoncer puis a reconnu, le 10 novembre, qu’il ne pouvait pas légalement l’y obliger. Refusant de se prononcer sur la situation de l’ex-PDG d’Orange Didier Lombard qui a donné lieu à une plainte de la CFE-CGC, le benjamin du gouvernement en appelé à la « responsabilité personnelle » des grand patrons, jugeant qu’ « aucune loi ne remplacera l’éthique des dirigeants ».

 

Pas d’amalgame avec « les retraites casquettes »

Le ministre s’est attaché à distinguer les articles 39 (le terme technique des retraites supplémentaires à prestations définies, en référence à l’article correspondant du Code général des impôts) octroyés aux dirigeants et dont les montants sont « incompréhensibles et aujourd’hui indéfendables » et les articles 39 attribués historiquement à des salariés de certains secteurs d’activité et dont les montants sont beaucoup moins élevés. « Il y a retraite chapeau et retraite chapeau », a-t-il résumé. Selon une étude du ministère des Affaires sociales parue en 2010, les prestations versées au titre de l’article 39 s’élevaient à 5.146 euros par an (428 euros par mois) en 2009. Seuls 15% des bénéficiaires percevaient une rente annuelle supérieure à 7.000 euros (à partir de 584 euros par mois) tandis que 18% touchaient moins de 1.000 euros par an (moins de 83 euros par mois).

Pour l’instant, on ne sait pas si tous les articles 39 vont être supprimés ou seulement les « grosses » retraites chapeaux, tout en assurant ne pas vouloir « inquiéter » les salariés bénéficiaires. Emmanuel Macron a rappelé que la fiscalité avait été durcie sur les retraites supplémentaires. Dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2015, les sénateurs ont relevé le 12 novembre de 30% à 45% la taxe additionnelle sur les rentes supérieures à huit fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (300.384 euros en 2014). Au final, les retraites chapeaux seraient taxées à 70%, selon Emmanuel Macron.
Le ministre a également souligné que, désormais, les représentants des pouvoirs publics votaient déjà systématiquement contre l’octroi d’un tel avantage à un dirigeant d’une entreprise dont l’Etat est actionnaire, « en conseil d’administration comme en assemblée générale ».

 

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