Retraites complémentaires : accès à la pension de réversion durci ?


Un groupe de travail réunissant des représentants des partenaires sociaux, gestionnaires de l'Agirc et de l'Arrco, va examiner ce 14 mars 2014 des mesures d'économies de gestion. Parmi elles, pourrait figurer une refonte des critères d'octroi de la pension de réversion octroyée aux conjoints survivants.

Agirc Arrco : vers une retraite de réversion moins favorable pour les complémentaires ?

 

Dure semaine pour les retraites complémentaires. Après que les conseils d’administration de l’Arrco (le régime des salariés) et de l’Agirc (le régime des cadres) ont décidé respectivement les 11 et 13 mars de ne pas augmenter les pensions au 1er avril 2014, une série de mesures d’économie pourrait être adoptée ce 14 mars.
Un groupe de travail réunissant des représentants des partenaires sociaux, gestionnaires de l’Agirc et de l’Arrco, se tient dans la matinée au siège du Medef, avenue Bosquet à Paris, pour examiner huit propositions visant à réduire les coûts de gestion des deux régimes largement déficitaires. Ces propositions sont articulées autour de quatre axes : « l’évolution du modèle de délégation de gestion opérée au sein des groupes pour le compte des fédérations », « le regroupement des structures », « la fixation d’une trajectoire de réduction des dépenses dans le cadre des contrats d’objectifs et de moyen » et enfin, « la simplification et l’optimisation du produit retraite ».

 

Des critères alignés vers le bas

C’est ce dernier point censé générer à lui seul 80 millions d’euros d’économies d’ici 2018 qui est le plus susceptible d’impacter les futurs retraités. Selon nos informations, parmi les pistes évoquées figure une refonte des critères d’octroi de la réversion versée aux conjoints survivants. L’idée serait d’homogénéiser les différents paramètres qui diffèrent entre l’Agirc et l’Arrco, mais aussi avec le régime général des salariés qui sert les retraites de base. Un alignement qui se ferait vers… le moins disant.

Ainsi, les pensions de réversion de l’Arrco pourraient être octroyées aux conjoints survivants à partir de 60 ans comme à l’Agirc et non à 55 ans comme aujourd’hui. Le niveau de réversion qui représente actuellement 60% de la pension du défunt à l’Agirc et à l’Arrco pourrait être abaissé à 54% à l’image du régime général. En revanche, il ne serait pas question d’instaurer des conditions de ressources comme dans le régime général. Toutefois, une « proratisation » de la réversion en fonction de la durée de mariage pourrait être mise en place à l’Agirc et à l’Arrco. Aujourd’hui, le veuf ou la veuve perçoit 100% de la pension complémentaire de réversion qu’il ou elle ait été marié(e) 5 ou 20 ans avec le défunt(e). Un pourcentage pourrait être appliqué en fonction du nombre d’années de mariage sachant que la réversion n’est pas autorisée en cas de Pacs ou de concubinage.

Cette « proratisation » constitue une revendication ancienne du patronat qui est d’ailleurs ressortie, sans succès, lors des dernières négociations paritaires qui ont débouché sur l’accord du 13 mars 2013, à l’origine des gels des valeurs des points Arrco et Agirc décidés les 11 et 13 mars 2014. Toutefois, on voit mal les syndicats accepter de telles mesures. A fortiori après avoir validé coup sur coup les jours précédents des revalorisations nulles de la valeur du point qui vont entraîner cette année une perte de pouvoir d’achat chez les retraités.