Retraites complémentaires : l’accord du 18 mars 2011 sur l’Agirc-Arrco va entrer en vigueur


Force Ouvrière et la CFDT ont décidé de signer, pas la CGT ni la CFE-CGC. Suffisant pour que le texte puisse entrer en application, la CFTC ne faisant pas valoir son droit d'opposition.

Plus rien de s’oppose à une entrée en vigueur de l’accord du 18 mars 2011 sur les retraites complémentaires Agirc et Arrco. Force Ouvrière et la CFDT ont décidé de signer l’accord soumis à signature par la délégation patronale menée par Jean-François Pilliard (Medef). La CGT et la CFE-CGC ont annoncé qu’ils ne signeraient pas, ces deux centrales syndicales s’étant en outre déclarées prêtes à exercer leur droit d’opposition.

Seule la CFTC n’a pas fait connaître sa position mais, d’après des sources syndicales, la centrale chrétienne a « déjà affirmé qu’elle ne fera pas jouer son droit d’opposition ».

Or, pour qu’un accord paritaire s’applique, entre patronat et syndicats, la signature d’un seul syndicat suffit, à conditions que trois autres ne fassent pas valoir leur droit d’opposition.

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>> Retraites complémentaires Agirc-Arrco : télécharger l’accord du 18 mars 2011