Retraites complémentaires : la désindexation des pensions sur le point d’être actée


Les partenaires sociaux se réunissent pour la sixième et dernière fois le 7 mars pour tenter de sauver les régimes Agirc et Arrco, dont ils sont les gestionnaires. Une moindre revalorisation des pensions devrait être décidée. A condition qu'elle s'accompagne d'une hausse des cotisations.

retraites, desindexation

 

Sauf surprise de dernières minutes, les partenaires sociaux, gestionnaires des régimes de retraites complémentaires Agirc (pour les cadres) et Arrco (pour les salariés), devraient décider le 7 mars d’une désindexation des pensions. Si la proposition du Medef est acceptée en l’état, les pensions seraient revalorisées au 1er avril prochain non pas au niveau de l’inflation, mais en deçà de 1 point de la hausse des prix à la consommation.
Ainsi, si l’inflation s’élève à 1,4% comme attendu en 2013, les retraites complémentaires ne seront augmentées que de 0,4%. Cette baisse du pouvoir d’achat des retraités pourrait s’inscrire dans la durée car le projet du Medef prévoit une sous-indexation jusqu’au 1er avril 2017 inclus.

Accord obligatoire

Certes, les syndicats n’ont pas encore donné leur aval à la proposition patronale. Reste que si un accord est signé le 7 mars, la désindexation en fera forcément partie tant les marges de manœuvres sont faibles. Or, syndicats et patronat sont quasiment contraints de trouver un terrain d’entente. « En l’absence d’accord le 7 mars, c’est l’accord du 18 mars 2011 qui s’applique. Celui-ci prévoit une revalorisation calquée sur l’inflation, soit 1 milliard d’euros de prestations supplémentaires à verser », rappelle Jean-Louis Malys, secrétaire national en charge des retraites à la CFDT.
Une hausse des dépenses que les deux régimes, qui devraient afficher un déficit de 7 milliards d’euros à la fin de l’année, ne peuvent pas se permettre. D’autant qu’ils ne peuvent plus compter sur leurs réserves : à ce rythme, celles de l’Arrco seront épuisées en 2020 et celles de l’Agirc dès… 2017. C’est dire s’il y a urgence !
Depuis le début des négociations entamées le 22 novembre 2012, le Medef prône une baisse des dépenses de l’Agirc et de l’Arrco, via une désindexation des pensions. Les syndicats se sont progressivement rangés à son avis mais en conditionnant la mesure par des ressources nouvelles, c’est-à-dire par une hausse en parallèle des cotisations sociales et patronales. En clair : d’accord pour demander des sacrifices aux retraités mais à condition que les salariés et les entreprises en fassent aussi. « Il faut arriver à un équilibre entre les trois », résume Patrick Poizat, secrétaire général adjoint confédéral à la CFTC, en charge de la protection sociale et des retraites.

Hausse du taux d’appel et du taux contractuel

Conscient qu’un front syndical commençait à se constituer, le Medef a fini par accepter le 6 février dernier une hausse du taux d’appel. Problème : contrairement au taux contractuel, celui-ci ne génère pas de droits nouveaux de cotisation, ce que les syndicats (hormis la CFDT) refusent, arguant que ce serait un mauvais signal envoyé aux jeunes qui auraient encore plus l’impression de payer pour les « vieux ». « Le taux d’appel constitue aujourd’hui le point de blocage », constate Philippe Pihet, secrétaire confédéral du secteur retraite à FO.
Comme d’habitude, les discussions entre confédérations et entre syndicats et patronat sont allées bon train depuis la dernière réunion, organisée le 14 février. Il en ressort qu’une solution médiane pourrait émerger. Les augmentations des cotisations pourraient se traduire par une hausse du taux d’appel et par une hausse du taux contractuel, l’une remplaçant l’autre. Dernier écueil à surmonter : le Medef et la CFDT souhaitent débuter d’abord par une hausse du taux contractuel, le temps de reconstituer les réserves des deux régimes et, espère le patronat, que le gouvernement baisse les cotisations familiales comme envisagé, tandis que les autres syndicats veulent commencer par une hausse du taux contractuel. Verdict le 7 mars, dans la soirée.

 

Sur le même thème, consultez l’article : Le Medef veut une réforme des retraites plus tôt