Retraites complémentaires : le Medef fait des concessions


Contre toute attente, l'organisation patronale s'est montrée plus conciliante vis-à-vis des revendications des syndicats dans le cadre des négociations sur les régimes Agirc et Arrco. Pour autant, rien n'est encore joué.

retraites, agirc, arrco

 

Le Medef voudrait-il éviter de porter le chapeau en cas d’échec sur le dossier des retraites complémentaires ? Alors que l’organisation patronale s’était jusqu’ici montrée inflexible dans les négociations sur les régimes Agirc (pour les cadres) et Arrco (pour tous les salariés), elle a sans conteste assoupli ses positions lors de la dernière réunion avec les syndicats de salariés, organisée le 6 février.
Pour trouver les 6 à 10 milliards d’euros nécessaires à l’équilibre financiers des deux régimes gérés par les partenaires sociaux en 2017, le Medef propose toujours une sous-indexation des pensions (une revalorisation en deçà de l’inflation) pendant cinq ans mais y ajoute de sacrés bémols. Primo, l’organisation de Laurence Parisot a abandonné l’idée d’une revalorisation abaissée à 1,5 point au 1er avril 2013 qui, compte tenu de la faible hausse des prix attendue cette année, aurait pu se traduire par une baisse des pensions. Au final, la sous-indexation serait fixée à 1 point de 2013 à 2017. Cette mesure devrait rapporter 3,86 milliards d’euros par année à cette échéance.

Les pensions de réversion préservées

Secundo, un « plancher » sera mis en place. En clair : la désindexation ne pourra pas être inférieure à l’inflation, quel que soit son niveau, pour éviter tout risque de perte de pouvoir d’achat pour les retraités. Le Medef laisse également tomber une proposition, particulièrement critiquée par les syndicats : la baisse dès 2013 du taux de réversion de 60% à 56% du montant de la pension du conjoint défunt. « Cela aurait eu des répercussions sociales importantes, notamment pour les femmes qui n’ont pas ou peu travaillé, pour un gain financier assez faible », reconnait Jean-François Pilliard, le « monsieur Retraites » du Medef.
En revanche, le patronat maintient l’idée d’une proratisation des pensions de réversion en fonction de la durée du mariage qui ferait gagner aux régimes 20 millions d’euros. Le Medef s’est aussi rangé aux principes, défendus au départ par la CGT, d’une mensualisation des cotisations (aujourd’hui, les entreprises paient les cotisations par trimestre) et d’un écrêtement des réserves des groupes de protection sociale chargés de la gestion des retraites complémentaires (au-delà de neuf mois de réserve, le surplus serait reversé aux réserves de l’Agirc-Arrco). Ces mesures, qui font consensus, généreraient un gain de 11,35 milliards d’euros à l’horizon 2017.

Risque de revalorisation automatique

Mais là où le Medef a le plus étonné, c’est sur le taux d’appel. Alors que jusqu’ici, l’organisation patronale refusait toute augmentation des cotisations, elle accepte une hausse du taux d’appel de 1 point par an sur cinq ans à partir de 2015. Le taux passerait ainsi de 125% à 130% en 2020, rapportant au passage 1,45 milliard d’euros. A condition toutefois que les régimes aient fait preuve d’ici là d’une bonne gestion et que le « gouvernement n’ajoute pas de charges supplémentaires aux entreprises », insiste Jean-François Pilliard. Une sorte de donnant-donnant adressé à l’équipe de Jean-Marc Ayrault.
Autant de concessions qui font dire à Jean-François Pilliard que « les négociations sur l’Agirc-Arrco ont pris un tournant capital ». Il était temps, sachant que les discussions doivent normalement aboutir au plus tard fin mars et qu’il ne reste plus que deux réunions, prévues les 14 février et 7 mars prochains. « Le délai est serré », a concédé le représentant patronal. Or, « si nous n’arrivons pas à un accord, les pensions seront automatiquement revalorisées au 1er avril au taux antérieur, ce qui se traduira par un déficit supplémentaire de 1,2 milliard pour les régimes », a-t-il rappelé.

Unanimité syndicale sur la hausse de cotisations

Surtout, ce que Jean-François Pilliard a omis de dire, c’est que les syndicats, jusqu’ici divisés, ont, lors de la réunion du 6 février, affiché un front uni. « Nous avons profité d’une interruption de séance pour rapprocher nos points de vue », raconte Jean-Louis Malys, secrétaire national en charge des retraites à la CFDT. « La clé d’entrée, c’est la hausse des cotisations. Les cinq organisations syndicales sont unanimes pour dire au patronat qu’il faut d’abord trouver des ressources nouvelles avant d’aller plus loin », résume Patrick Poizat, secrétaire général adjoint confédéral à la CFTC, en charge de la protection sociale et des retraites. « D’accord pour demander aux retraités de faire des sacrifices mais à condition que les actifs et aussi les entreprises en fassent également. L’effort doit être équitablement réparti », renchérit Danièle Karniewicz, secrétaire nationale de la CFE-CGC, en charge du pôle retraites et protection sociale.
Seule ombre au tableau : les syndicats ne veulent pas entendre parler d’une hausse du taux d’appel comme proposé par le Medef. Ils veulent une augmentation du taux contractuel (voir encadré) qui non seulement permet aux cotisants d’acquérir des droits supplémentaires (à l’inverse du taux d’appel), mais est davantage gravé dans le marbre (le taux d’appel peut, lui, être renégocié tous les ans).

Sous-indexation possible

Pour autant, les syndicats, jusqu’à maintenant assez pessimistes quant à l’issue des débats, notent un progrès. « Nous avons amorcé un début de négociation avec l’employeur », estime Philippe Pihet, secrétaire confédéral du secteur retraite à FO. « Nous allions jusqu’ici plutôt en reculant. Pour la première fois, nous avançons », se réjouit Danièle Karniewicz.
Si le patronat accepte une hausse du taux contractuel, les syndicats seraient prêts à donner leur aval à la sous-indexation des pensions. A une réserve près : la CFDT souhaite que cette désindexation ne s’applique qu’aux retraites (de base et complémentaires) supérieures à 1.100 euros par mois. Tout devrait donc se jouer lors de la réunion du 14 février. Le Jour, comme le souligne un syndicaliste, de la Saint-Valentin, la fête des amoureux, mais aussi du massacre de Chicago, un épisode particulièrement sanglant de la prohibition…

 

 

Taux contractuel VS taux d’appel

Le taux contractuel de cotisation, également appelé taux d’acquisition des points, est le taux utilisé pour le calcul des points attribués chaque année dans les régimes de retraites complémentaires Agirc et Arrco. En clair : tel montant de cotisation donne droit à tant de points. Le taux d’appel, ou pourcentage d’appel, ne génère, lui, pas de droits. Il s’agit d’un pourcentage (125% aujourd’hui), fixé par l’Agirc et l’Arrco, appliqué aux taux contractuel qui permet de déterminer les cotisations réellement versées par l’employeur et le salarié. Sur une base 100, les cotisations totales (payées à 60% par l’entreprise et à 40% par le salarié) se montent à 125 mais les droits, eux, sont seulement de 100.