Retraites complémentaires : les 10 chiffres de l'accord Agirc-Arrco

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Le patronat et une partie des syndicats ont, comme attendu, donné le 30 octobre 2015 leur aval officiel au nouvel accord sur les régimes de retraite complémentaire du privé. Le document devrait être signé par les différentes organisations dans le courant de la semaine prochaine.

 

Patronats et syndicats ont gravé dans le marbre le nouvel accord Agirc-Arrco le 30 octobre 2015

 

Comme prévu, la délégation patronale (Medef, CGPME, UPA) et trois syndicats (CFDT, CFE-CGC, CFTC) ont trouvé un terrain d'entente le 30 octobre 2015 sur l'Arrco, le régime complémentaire de tous les salariés, et l'Agirc, le régime complémentaire des seuls cadres. Le document qui devrait être officiellement signé la semaine prochaine ne sera pas paraphé par la CGT et FO. Les principales propositions de cet accord pour les salariés et les retraités en 10 chiffres :

 

18
C'est en millions le nombre de salariés qui cotisent au régime de retraite complémentaire Arrco et qui sont donc concernés par l'accord. Parmi eux, 4 millions possèdent le statut cadre et sont, en plus, affilés au régime Agirc.

 

6,1
C'est en milliards d'euros les économies réalisées d'ici 2020 grâce aux mesures instaurées par l'accord Agirc-Arrco. Le besoin de financement des deux régimes complémentaires étant évalué à 8,4 milliards d'euros à cet horizon, il manquera 2,3 milliards d'euros qui seront ponctionnés dans les réserves mutualisées en 2019.

 

6%
C'est le taux de rendement minimum des cotisations Arrco et Agirc prévu en 2018. Actuellement, il se situe à 6,56% : pour 1.000 euros cotisés, le salarié reçoit 65,6 euros de rente.

 

127%
C'est le taux d'appel des cotisations Arrco et Agirc fixé en 2019. Sur 127 euros cotisés, seuls 100 euros seront pris en compte. Aujourd'hui, le taux d'appel s'élève à 125%.

 

1%
C'est le pourcentage de sous-indexation appliqué sur les pensions complémentaires en 2016, 2017 et 2018. Une clause dite « plancher » est prévue pour éviter une revalorisation négative en cas d'inflation inférieure à 1%. Par ailleurs, la date d'indexation annuelle de la valeur du point Arrco et Agirc est reportée du 1er avril au 1er novembre. Ce qui va entraîner de facto un gel des pensions complémentaires durant 7 mois l'an prochain.

 

10%
C'est le pourcentage de l'abattement temporaire sur le montant des pensions complémentaires qui sera appliqué, à compter de 2019 et durant 3 ans, pour les assurés qui partiront à l'âge légal de retraite (62 ans) et qui disposeront de tous leurs trimestres au régime de base. La minoration sera abaissée à 5% pour les retraités assujettis aux taux réduit de CSG à 3,8%. Il n'y aura pas de malus pour les retraités exonérés de CSG.

 

4
C'est le nombre de trimestres cotisés au delà de la durée de cotisation (le nombre de trimestres requis pour percevoir une retraite de base sans décote) qui permettra de supprimer l'abattement temporaire sur les pensions complémentaires.

 

10%
C'est le pourcentage du bonus appliqué sur les pensions complémentaires pour les assurés qui auront cotisé 8 trimestres au-delà de la durée de cotisation. La majoration passe à 20% avec 12 trimestres cotisés en plus et à 30% avec 16 trimestres supplémentaires.

 

67
C'est l'âge de départ à la retraite à partir duquel la décote viagère appliquée sur les pensions complémentaires pour les assurés ne disposant pas de leur durée de cotisation au régime de base est supprimée.

 

2019
C'est la date à partir de laquelle les régimes complémentaires Arrco et Agirc seront fusionnés en un seul régime unique.

 

 

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