Retraites complémentaires : nouvelle journée de négociations cruciale


Les partenaires sociaux se retrouvent le 14 février pour une journée décisive dans les négociations Agirc-Arrco. Le Medef et les syndicats ne sont pas d'accord sur la nature des ressources nouvelles à attribuer aux régimes déficitaires.

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On savait que la cinquième et normalement avant-dernière réunion de négociation des retraites complémentaires Agirc (pour les cadres) et Arrco (pour tous les salariés), organisée ce 14 février, allait être capitale. Elle s’annonce d’ores et déjà mouvementée.
D’après nos informations, le Medef va présenter aux autres partenaires sociaux, gestionnaires des deux régimes, un nouveau projet dès l’ouverture des débats. Lors du rendez-vous précédent du 6 février, l’organisation patronale avait accepté le principe, qu’elle rejetait jusqu’ici systématiquement, d’attribuer de nouvelles ressources à l’Agirc et à l’Arrco, dont le déficit cumulé pourrait atteindre 10 milliards d’euros en 2017.

Ressources différentes

Mais là où les syndicats militent pour une hausse du taux contractuel de cotisation qui ouvrirait des droits supplémentaires aux cotisants, le Medef propose une augmentation du taux d’appel qui, elle, ne se traduirait pas par de nouveaux droits (voir encadré). « Ça va être le point central des discussions de demain, prévient-on chez FO. Les tractations vont être compliquées. On va rentrer dans la technique pure. »
Loin d’être anodine sur le papier, cette différence d’approche va être d’autant plus fondamentale le 14 février qu’elle va conditionner le reste des négociations. Les syndicats se sont en effet rangés à la proposition du Medef de sous-indexer les pensions (les revaloriser au 1er avril à un taux inférieur à celui de l’inflation) à la seule condition de dégager des ressources nouvelles. Ce qui signifie, pour eux, augmenter… le taux contractuel et non le taux d’appel.

L’échéance du 7 mars

« Le Medef peut évoluer », veut croire Patrick Poizat secrétaire général adjoint confédéral à la CFTC, en charge de la protection sociale et des retraites qui ajoute « mais je ne parierai pas que les négociations seront bouclées demain soir ». Une seule chose est sûre : si les discussions n’aboutissent pas le 14 février, les partenaires sociaux seront condamnés à s’entendre le 7 mars, soit la date de la dernière réunion prévue dans le calendrier des négociations. Au-delà, les systèmes informatiques ne pourraient pas intégrer les nouveaux paramètres dans la revalorisation des pensions du 1er avril.

Taux contractuel et taux d’appel, mode d’emploi

Le taux contractuel de cotisation et le taux d’appel entrent dans le calcul du montant des cotisations des retraites complémentaires Agirc et Arrco. Le premier est le taux utilisé pour le calcul des points attribués tous les ans dans les régimes de retraites complémentaires Le second est un pourcentage fixé par l’Agirc et l’Arrco qui, lui, ne génère pas de droits. Il est aujourd’hui de 125%.

Taux contractuel X 125% = taux de cotisation