Retraites : des députés réclament une enquête sur le RSI


 

Le député (UMP) de l’Eure Bruno Le Maire et le député (UMP) du Vaucluse Julien Aubert ont envoyé le 6 février 2015 une lettre au président de l’Assemblée nationale Claude Bartolone demandant la mise en place d’une mission parlementaire sur les dysfonctionnements du Régime social des indépendants (RSI), qui gère l’assurance maladie et l’assurance retraite des artisans et des commerçants. « Si son objectif initial était de simplifier la vie des entrepreneurs indépendants, il semble que le RSI se soit transformé en cauchemar pour des millions d’artisans et de commerçants », peut-on lire dans la lettre cosignée par 106 députés.

Les deux élus rappellent les conclusions d’un rapport de la Cour des comptes paru en 2012 et qui faisait état de problèmes en matière de traitement des dossiers, de recouvrement des cotisations et de remboursement des soins médicaux. Ils proposent l’instauration d’une commission d’enquête qui « permettra de faire un état des lieux du RSI, d’identifier les dysfonctionnements, d’étudier l’impact de ces dysfonctionnements sur l’économie française et de proposer des améliorations au système actuel ». En attendant, Julien Aubert a lancé une enquête en ligne auprès des indépendants en vue de recueillir des exemples de contentieux avec le RSI.

 

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