Retraites des fonctionnaires de l’Etat : 505 milliards d’euros de financement à trouver à fin 2011


Les engagements de l'Etat français au titre des pensions de retraite des agents de la fonction publique d'Etat et des militaires se montent à près de 1200 milliards d'euros au 31 décembre 2011. Un chiffre quasi-stable par rapport à fin 2010.

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Les annexes des comptes de l’Etat français de 2011 montrent que les engagements de retraite des fonctionnaires de l’Etat et militaires se montent à 1192 milliards d’euros à la fin de l’année dernière, d’après l’annexe des comptes de l’Etat publiée par la Cour des comptes le 31 mai 2012. Cette somme a légèrement reculé en un an : elle se montait à 1200 milliards d’euros à fin 2010.

Le besoin de financement futur est évalué à 505 milliards d’euros à fin 2011 soit 15 milliards de plus qu’un an plus tôt (490 milliards). Cette somme correspond au « financement total à trouver compte tenu des déficits futurs prévisibles du régime » de retraite de la fonction publique d’Etat.

195 milliards de besoin de financement pour les régimes spéciaux subventionnés

Ces engagements « sont un moyen d’estimer l’effort financier sur le long terme, pour la seule population connue au moment de la projection de pensionnés et d’actifs » indiquait Bercy dans un rapport sur les pensions de retraite de la fonction publique, annexe au projet de loi de finances pour 2012. Ils sont calculés à partir de la « norme comptable n°13 de la comptabilité de l’État qui aux engagements à mentionner dans l’annexe au compte général de l’État [qui] vise à refléter la situation des engagements à droit constant, sans préjuger des recrutements futurs » selon le même rapport. Autrement dit dans l’état actuel de la réglementation et sans prendre en compte une évolution à la hausse ou à la baisse des effectifs de la fonction publique.

L’annexe des comptes de l’Etat fait également le point sur les engagements de retraite de plusieurs régimes du secteur public :
– Fonctionnaires de La Poste : 108 milliards d’euros d’engagements à fin 2011, pour un besoin de financement futur identique, contre respectivement 105 et 110 milliards d’euros à fin 2010
– Régimes spéciaux subventionnés par l’Etat (SNCF, RATP, anciens marins et mineurs) : 195 milliards d’euros de besoin de financement futur à fin 2011 contre 210 milliards un an plus tôt
– Autres pensions de retraite (anciens combattants, victimes de guerre, ouvriers des établissements industriels de l’Etat, etc.) : 52 milliards d’euros d’engagements à fin 2011 contre 63 milliards d’euros à fin 2010

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