Retraites des fonctionnaires : la validation de services bientôt accélérée


Un décret devrait paraître dans les prochains jours obligeant les employeurs publics à traiter plus rapidement les demandes de validation de services d'avant titularisation déposées par leurs agents.    

140.000 demandes de validation de services seraient en attente dans les collectivités locales et les hôpitaux publics

Les fonctionnaires, ayant demandé à ce que les années qu’ils ont effectuées avant d’être titularisés à leur poste soient comptabilisées dans leur retraite publique, vont avoir gain de cause. Un décret va prochainement être publié au Journal Officiel visant à accélérer la validation de services d’avant titularisation.

C’est ce qu’a annoncé Thomas Fatome, le directeur de la Sécurité sociale lors d’un événement organisé le 19 mai 2015 à l’occasion du 70ème anniversaire de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), le régime des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers. « Le texte est sorti du Conseil d’Etat et devrait paraître dans les prochains jours », a t-il assuré.

Fin du stock en 2021

Le décret devrait obliger les employeurs des agents publics (administrations, collectivités locales, hôpitaux publics…) à envoyer aux caisses de retraite les demandes de validations de services en vagues successives, des plus anciennes aux plus récentes. L’objectif est de régler le « stock » d’ici à 2021.

Pour rappel, les agents titularisés avant le 1er janvier 2013 avaient la possibilité (le dispositif est fermé depuis le 1er janvier 2015) de valider auprès de leur caisse (la CNRACL ou le Service des retraites de l’Etat (SRE) pour les fonctionnaires d’Etat) les trimestres de retraite acquis avant leur titularisation. Les agents non titulaires cotisent en effet auprès du régime général de la Sécurité sociale pour la retraite de base et auprès de l’Ircantec pour la retraite complémentaire.

Travail fastidieux

Une fois la demande de validation déposée, l’employeur doit reconstituer la carrière de l’agent pour pouvoir transférer les trimestres cotisés au régime général et à l’Ircantec au SRE ou à la CNRACL. Or, ce travail peut être fastidieux si le fonctionnaire a occupé plusieurs postes avant d’être titularisé.

En outre, les employeurs ont tendance à traiter en priorité les demandes de validation déposées par les fonctionnaires proches du départ à la retraite. Pour les seuls agents de la fonction publique territoriale et hospitalière, la CNRACL estime à 140.000 le nombre de dossiers en attente dans les services du personnel. Le décret devrait décoincer la situation.

 

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