Retraites des indépendants : les pistes d’amélioration du Sénat


Un rapport sénatorial présenté le 24 juin 2014 propose une série de recommandations en vue d'améliorer le fonctionnement du très décrié Régime social des indépendants.    

le Sénat

Pour une fois, le bilan n’est pas au vitriol. Alors que les dysfonctionnements du Régime social des indépendants (RSI) sont régulièrement dénoncés par la Cour des comptes et sur les réseaux sociaux, le sénateur (UMP) du Loiret Jean-Noël Cardoux et du sénateur (PS) de la Manche Jean-Pierre Godefroy se sont surtout attachés à proposer des pistes d’amélioration dans leur rapport d’information rendu public le 24 juin 2014.

Issu de la fusion il y a huit ans des régimes des artisans, des commerçants et les professions libérales (pour la maladie), le RSI a présenté jusqu’en 2013 de graves dysfonctionnements en matière d’affiliation, d’appel à cotisation, de calcul et de versement des pensions. Pire : depuis sa création, les restes à recouvrer (les cotisations non encaissées) ont doublé pour représenter 20% des encaissements. « En cumulé, près de 11 milliards d’euros de cotisation restaient à recouvrer fin 2013 », souligne le rapport des sénateurs.

 

Pilotage des cotisations

Pour résoudre ce problème, ces derniers préconisent de clarifier la répartition des rôles entre le RSI et les Urssaf qui se partagent tous deux le recouvrement des cotisations. Le pilotage serait assuré par le premier tandis que les secondes seraient chargées du recouvrement. En clair : le RSI reprendrait la main et délèguerait aux Urssaf la gestion opérationnelle.

Les parlementaires proposent également de rapprocher le paiement des cotisations de la perception des revenus. Actuellement, les cotisations sont calculées à partir des revenus professionnels perçus deux ans auparavant. En cas de baisse d’activité, l’assuré se retrouve dans la situation absurde et dangereuse de payer de fortes cotisations alors même que ses moyens financiers ont diminué. Pour éviter un tel décalage dans le temps, les sénateurs recommandent de développer la possibilité de déclarer à partir d’une estimation des revenus de l’année en cours.

Partenariat avec les experts comptables

Pour cela, le rôle d’intermédiaire des experts comptables (95% des indépendants font appel à leurs services) doit être renforcé. Des conventions locales pourraient être signées entre le RSI et les conseils régionaux de l’ordre des experts comptables afin de développer l’information et la médiation de proximité.

Enfin, les parlementaires militent pour la dématérialisation des procédures, notamment la déclaration des revenus et le paiement des cotisations. Selon eux, elle devrait même être imposée aux auto-entrepreneurs (affiliés au RSI pour la maladie et en partie pour la retraite). « Alors que les auto-entrepreneurs s’enregistrent en quelques clics, 80% d’entre eux paient leurs cotisations par chèque », s’étonne Jean-Noël Cardoux.

Autant de recommandations nécessaires pour restaurer la qualité de service et la confiance des assurés dans le RSI. Les deux rapporteurs se sont félicités que certaines mesures ont d’ores et déjà été mise en place, comme le lancement le 30 juin prochain d’un numéro simple unique pour les cotisations et d’un autre pour les prestations. Toutefois, la situation du régime est encore loin d’être sereine : « Si le pronostic vital n’est plus engagé, des chutes pourraient être fatales », avertit Jean-Pierre Godefroy.

 

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