Retraites des intermittents : la CGT assigne l’Etat


La CGT Spectacle a déposé un recours auprès du Conseil d'Etat en vue de contraindre le ministère du Travail à verser les cotisations Agirc-Arrco de certains artistes et techniciens intermittents.    

L'Etat n'auraient pas versé les cotisations Agirc-Arrco des intermittents

La CGT du Spectacle est bien décidée à ce que tous les intermittents bénéficient de l’ensemble de leurs droits à la retraite. Dans un communiqué daté du 4 mai 2015, le syndicat annonce avoir déposé le 28 avril un recours auprès du Conseil d’Etat afin d’obliger le ministère du Travail à honorer les versements de cotisations à la retraite complémentaire des artistes et techniciens du spectacle.

Suite au durcissement des règles d’indemnisation du régime d’allocation chômage des intermittents, des fonds de solidarité financés par l’Etat ont été mis en place depuis 2004 pour les artistes ne pouvant justifier d’assez de cachets pour percevoir des Assedic. Comme pour les allocations chômage, les allocations attribuées par ces fonds sont soumises à des cotisations vieillesse, dont des cotisations à l’Arrco (le régime complémentaire des salariés) et à l’Agirc (le régime complémentaire des seuls cadres).

30.000 artistes lésés

Selon la CGT Spectacle, les sommes auraient été prélevées par l’Etat mais n’auraient pas été reversées à l’Agirc-Arrco. « Pour les intermittents concernés, cela signifie une amputation de plusieurs centaines, voire de milliers, d’euros sur des retraites déjà très basses, proches du minimum », dénonce le communiqué. Au final, 30.000 artistes et techniciens auraient subi ce préjudice depuis 2004, dont 10% seraient aujourd’hui à la retraite, estime la CGT Spectacle.

Le syndicat assure avoir plusieurs fois alerté le ministère du Travail, mais également le ministère des Affaires sociales et le ministère de la Culture, sur la question. « Devant l’absence de volonté des ministres successifs à trouver une solution pour permettre l’effectivité du droit à la retraite, la fédération CGT du Spectacle a, avec des salariés actifs comme des retraités lésés, déposé le recours en Conseil d’Etat. »

 

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