Retraites des médecins : les changements en partie validés


La caisse de retraites des médecins a été autorisée par sa tutelle à mensualiser ses pensions et à refondre son régime complémentaire. Ne manque plus que le feu vert du ministère des Affaires sociales pour entériner ces mesures applicables au 1er janvier 2015.    

un médecin remplissant une feuille de sécu

Les modifications prochaines apportées au régime de retraite des médecins sont en bonne voie. Selon les informations de Toutsurlaretraite.com, la Caisse d’assurance retraite des médecins de France (CARMF) a obtenu l’agrément de l’une de ses deux autorités de tutelle, à savoir la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) qui regroupe les dix sections professionnelles des libéraux.

Le ministère des Affaires sociales et de la Santé, son autre tutelle, n’a, pour l’heure, pas encore donné son aval. Ce dernier ne devrait pas poser problème, les changements allant dans le sens d’une harmonisation des règles du régime complémentaire avec celles du régime de base.

Mensualisation des pensions

Si le ministère donne son feu vert, les affiliés à la CARMF percevront, à compter du 1er janvier 2015, leurs pensions de base et leurs pensions complémentaires tous les mois et non plus tous les trimestres. Cette mensualisation est réclamée de longue date par les assurés afin de gérer plus facilement leur budget. D’autant que le versement mensuel est devenu la norme en matière de retraites.

Longtemps trimestrielles, les pensions complémentaires de l’Arrco (le régime des salariés) et de l’Agirc (le régime des cadres) sont devenues mensuelles le 1er janvier 2014. Idem pour les retraites de base et complémentaires servies par la Caisse d’allocation vieillesse des agents généraux et des mandataires non-salariés d’assurance et de capitalisation (Cavamac), le régime des agents généraux d’assurance.

 

Refonte de la décote

L’autre changement, dont l’entrée en vigueur est également prévue le 1er janvier 2015, porte sur le seul régime complémentaire de la CARMF. Là aussi, le gouvernement ne devrait pas s’y opposer puisqu’il consiste en un alignement des règles de décote et de surcote sur celles du régime de base.

L’âge de départ sans minoration pour la retraite complémentaire sera abaissé de 65 à 62 ans, ce qui va permettre aux médecins de partir dès l’âge légal de 62 ans sans subir de décote sur leurs pensions complémentaires. En revanche, l’âge à taux plein est maintenu à 65 ans pour l’avantage social vieillesse (ASV), qui constitue le « troisième étage » de la retraite des praticiens conventionnés (remboursés par la Sécurité sociale) à côté du régime de base et du régime complémentaire.

Comme dans le régime de base, la décote sera exprimée en trimestres et non plus en annuités. Une minoration de 1,25% sera appliquée par trimestre manquant et non de 5% par annuité que l’assuré n’ait pas cotisé un ou quatre trimestres dans l’année. Enfin, une surcote de 1,25% par trimestre supplémentaire sera instaurée pour les affiliés de plus de 62 ans qui continueront à travailler alors qu’ils disposeront de tous leurs trimestres de cotisation.

 

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