Retraites des policiers : « Le mécontentement va être important »


INTERVIEW - Alliance Police nationale a diffusé le 20 mai 2014 un tract dénonçant le projet de suppression d'une bonification de retraite des policiers. La mesure va peu rapporter et heurter les agents, selon le secrétaire administratif général du syndicat Denis Jacob.    

Denis Jacob

Toutsurlaretraite.com : Votre syndicat craint la suppression de la bonification de retraite au 1/5ème. De quoi s’agit-il ?
Denis Jacob : Les policiers, mais aussi les surveillants de prison, les douaniers, les pompiers et les gendarmes, bénéficient d’une bonification de retraite, au regard de la pénibilité de leur métier. Une année de cotisation leur est octroyée toutes les cinq années de services. C’est pourquoi on parle de bonification au 1/5ème. Attention, ce n’est pas gratuit. Pour financer cet avantage, les agents concernés versent 12,50% de cotisation, contre 10,85% pour les salariés du privé.
Par ailleurs, comme tous les fonctionnaires de la catégorie active, les policiers ont la possibilité de partir à la retraite à 57 ans à condition de justifier d’au moins 15 à 17 ans de services. Le gouvernement souhaite que non seulement la bonification au 1/5ème s’arrête pour ceux qui décident de travailler au-delà de 57 ans mais qu’elle soit réduite au fur et à mesure qu’ils travaillent sous le principe d’une bonification supprimée par année prolongée. Toutefois, ils continueront à verser 12,50% de cotisations. En d’autres termes : les policiers qui vont travailler après 57 ans ne vont pas bénéficier de la bonification au 1/5ème pour laquelle ils continueront de cotiser ! Une sorte de double peine.

 

D’où vient cette crainte ?
Il y a d’abord eu des rumeurs qui ont circulé Place Beauvau au moment de l’élaboration de la dernière réforme des retraites. Nous avons demandé des explications au ministre de l’Intérieur. Dans un courrier daté du 5 mai 2014, Bernard Cazeneuve a confirmé que les années de services accomplies au-delà de 57 ans allaient être exclues de l’assiette de calcul de la bonification et devaient être déduites des années de bonification acquises à l’âge de 57 ans. Il a également précisé être conscient de l’impact des nouvelles dispositions sur le montant des pensions et avoir demandé au SRE (Service des retraites de l’Etat, NDLR) de lancer une étude sur la question.

 

Quelles sont vos revendications ?
Nous demandons le maintien de la bonification qui est un des acquis que nous avons obtenu consécutivement à l’abandon de notre droit de grève. La difficulté, la pénibilité et la dangerosité de notre métier comme celles d’autres professions de la sécurité doivent permettre le maintien d’un régime dérogatoire. En tout état de cause, selon notre propre étude, le maintien de la bonification coûterait moins cher à l’Etat que de la supprimer.
En effet, la suppression entraînerait la fin de la sur-cotisation de la pension civile. Or, la suppression de cette sur-cotisation coûterait plus cher que de maintenir la bonification : les policiers entrant de plus en plus tard dans la vie active, ils seront de plus en plus nombreux à devoir travailler longtemps pour avoir une retraite à taux plein (sans décote, NDLR) et donc à ne pas verser de sur-cotisation. En réalité, le mieux serait le maintien de la bonification au 1/5ème au-delà de 57 ans.

 

Pensez-vous que le gouvernement puisse faire marche arrière ?
Si le gouvernement nous écoute et analyse ce que je viens d’expliquer, alors oui, il fera machine arrière. Nous avons d’ailleurs déjà sollicité les services du ministère de l’Intérieur pour bien mesurer les effets financiers d’une part du maintien de la bonification et d’autre part de la suppression de cette dernière et de la sur-cotisation qui l’accompagne. Enfin, je ne pense pas que les pouvoirs publics prendront le risquent de voir d’autres catégories d’agents touchés par cette mesure et notamment les surveillants de prison qui ne manqueraient pas d’exprimer leurs mécontentements.
D’ailleurs, en 2003, le gouvernement avait tenté cette réforme. Face à notre mécontentement, nous avions obtenu du ministre de l’Intérieur de l’époque (Nicolas Sarkozy, NDLR), après un arbitrage du Premier ministre, le maintien de la bonification. Je pense que l’étude du SRE va montrer que les économies envisagées seront dérisoires alors que le mécontentement des fonctionnaires va, lui, être important.

 

Vous négociez aussi pour la création d’un compte épargne retraite. Pouvez-vous nous en dire plus ?
Dans la police nationale, les heures supplémentaires ne sont pas payées mais restituées en temps. Or, avec la réduction des effectifs et l’élargissement des missions assignées, les agents ne peuvent pas prendre ces heures pour se reposer. Un rapport de la Cour des comptes a estimé en 2008 qu’il existait un stock de 14 millions d’heures supplémentaires non récupérées. Aujourd’hui, le stock serait de 20 millions d’heures sup’.
Depuis 2003, Alliance Police nationale demande la création d’un compte épargne retraite. Une concertation a été lancée en 2012 en vue de créer un compte épargne retraite pour les policiers permettant la transformation des heures supplémentaires en trimestres de retraite. Il s’agit là d’une avancée au regard de notre revendication mais elle ne va pas assez loin.
En effet, lors des réunions de concertation, nous nous sommes vus opposés une fin de non-recevoir quant au paiement d’une partie des heures supplémentaires. Pourtant, en 2007, les officiers (de police nationale, NDLR) avaient obtenu le paiement de leurs heures sur la base d’un taux horaire d’environ 13 euros. Nous allons donc continuer à nous battre pour que le gouvernement, les ministères du Budget et de l’Intérieur, trouvent une solution financière à cette situation qui a trop duré.

Propos recueillis par Jean-Philippe Dubosc

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