Retraites : Fillon veut inscrire l’égalité public/privé dans la Constitution


François Fillon propose, s'il est élu président de la République en 2017, de modifier la Loi fondamentale par référendum en vue notamment d'y inscrire le principe d'équité entre les retraites publiques et privées.    

François Fillon propose un recul de l'âge de la retraite à 65 ans

S’il accède à l’Elysée, François Fillon promet qu’il fera inscrire dans la Constitution le principe d’équité de traitement entre les retraites du secteur public et les retraites du privé. « S’agissant des retraites, l’égalité public/privé sera inscrite dans une réforme constitutionnelle qui sera proposée par référendum aux Français dans la foulée des élections de 2017 », a déclaré l’ex-Premier ministre et candidat aux primaires de la droite de 2016 dans son discours de rentrée prononcée le 26 août 2015 à l’abbaye de Rouez-en-Champagne (Sarthe).

« Ainsi, il n’y aura plus d’échappatoires pour les gouvernants et pour les partenaires sociaux au moment de trancher la question des régimes spéciaux de retraite, du mode de calcul des pensions ou des retraites chapeaux », a-t-il expliqué. Ce n’est pas la première fois que le député de Paris s’attaque au thème de l’harmonisation des paramètres entre les retraites publiques et privées.

Un précédent

En tant que ministre des Affaires sociales sous la présidence de Jacques Chirac, il a été l’auteur d’une réforme instaurant un alignement progressif de la durée de cotisation des fonctionnaires sur celle des salariés. Sur le modèle de l’indexation des retraites du privé sur l’inflation, la loi « Fillon » de 2003 a aussi mis en place la revalorisation annuelle des pensions des agents publics sur la hausse des prix à la consommation et non plus sur le niveau (longtemps plus avantageux) du point de la fonction publique.

Les agents des régimes dits « spéciaux » (EDF, SNCF, RATP…) n’étaient toutefois pas concernés par ses dispositions. François Fillon s’était également bien gardé de toucher aux différences de calcul de pension entre le public et le privé. Un sujet encore aujourd’hui ô combien sensible.

La retraite à au moins 65 ans

Dans son « Manifeste pour la France », également présenté le 26 août, l’ancien Premier ministre propose un nouveau recul de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 65 ans. « Qui pense encore que la retraite ne doit pas passer à 65 ans, sans vous mentir, sans se mentir ? », écrit-il. Plus original : cette borne d’âge pourrait évoluer en fonction de l’augmentation de l’espérance de vie.

 

La loi Fillon de 2003 s’était déjà appuyée sur ce principe pour allonger la durée de cotisation, la faisant passer de 160 trimestres (40 ans) à 164 trimestres (41 ans). La loi Woerth de 2010 est revenu sur ce principe en fixant chaque année la durée de cotisation par décret. La réforme de 2014 a repris l’esprit de la loi Fillon en augmentant, à compter de 2020, la durée de cotisation d’un trimestre tous les trois ans jusqu’en 2035 pour atteindre 172 trimestres (43 ans).

Enfin, François Fillon souhaite mettre en place « un étage de retraites par capitalisation pour apporter un complément au système par répartition ». Déjà, « sa » loi a créé la retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP), un régime obligatoire de capitalisation réservé aux fonctionnaires et alimenté par des cotisations assises sur une partie de leurs primes. Le seul et unique fonds de pensions à la française. A ce jour…

 

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