Retraites : hausse moyenne de 17% des cotisations pour les libéraux en 2015


Le site internet de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales expose les nouvelles règles de cotisation au 1er janvier 2015. Si les taux ne changent pas, l'assiette des revenus est étendue, ce qui provoque une augmentation sensible des cotisations.    

un médecins regardant une radio

Les professions libérales vont connaître l’année prochaine une augmentation non négligeable de leurs cotisations retraite. Avant même la publication du décret au Journal Officiel, la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) a diffusé, plutôt discrètement d’ailleurs, sur son site internet les nouvelles règles de cotisation au régime de base (les régimes complémentaires ne sont pas concernés) qui entreront en vigueur au 1er janvier 2015.

Deux changements majeurs vont intervenir. Tout d’abord, la première tranche de cotisation va passer de 85% du plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass) à 100% du Pass. En prenant comme référence le Pass 2015 prévu par la Commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS), l’assiette de cotisation de la tranche 1 passerait ainsi de 32.334 euros à 38.040 euros. Le taux, lui, ne changerait pas et serait toujours fixé à 8,23%.

Dès le premier euro gagné

L’autre grande nouveauté est que la cotisation pour la seconde tranche interviendrait dès le premier euro et non plus à partir de 85% du Pass comme aujourd’hui. Elle sera, toutefois, toujours plafonnée à 500% du Pass (190.200 euros en 2015) et son taux demeurera à 1,87%. La CNAVPL souligne que le taux global de cotisation est maintenu à 10,10% (8,23 + 1,87). Il n’empêche, l’extension de l’assiette de cotisation va se traduire par une augmentation moyenne des taux de cotisation de 17%, selon un document que Toutsurlaretraite.com a pu se procurer.

D’ailleurs, toujours d’après ce document, « le relèvement du plafond de la première tranche, de 85% à 100% du plafond annuel de la Sécurité sociale permettrait d’accroître la masse des cotisations d’environ 165 millions d’euros ». Cet accroît de recettes vise à compenser l’envolée des prestations consécutives aux départs massifs à la retraite des « baby-boomers » et à l’augmentation des retraites anticipées suite au décret du 2 juillet 2012 étendant le dispositif « carrières longues ».

Des conséquences positives aussi

Pour autant, la hausse des cotisations pourrait avoir des conséquences positives pour une partie des professionnels libéraux. En cotisant davantage, certains vont en effet se créer des droits à la retraite supplémentaires. L’extension de l’assiette de cotisation « accroît sensiblement les droits des professionnels dont les revenus sont compris entre 85% du Pass et 2 Pass », est-il mentionné sur le site.

N’étant pas impactées par l’élargissement de l’assiette, les professions libérales dont les revenus d’activité se situent en deçà de 85% du Pass ne vont pas connaître de hausse de cotisation et donc ne vont pas s’ouvrir de nouveaux droits. En revanche, si les libéraux percevant des revenus équivalents à 100% du Pass vont subir une hausse de 13,9% de leurs cotisations, ils vont également bénéficier d’une augmentation de 16,8% de leur nombre de points (le régime de base des libéraux est un régime en points).

L’opération est moins intéressante pour les professions libérales dont le revenu s’établit à 200% du Pass : la hausse de 11,5% de leurs cotisations va entraîner une augmentation de 12% de leurs points de retraite. Les libéraux gagnant 500% du Pass seront, eux, perdants car la hausse de 7,6% de leurs cotisations ne va pas leur générer de points supplémentaires.

 

Edit : le décret est paru le 29 novembre 2014 au Journal Officiel

 

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